CHAPAL (SARL des anciens Etablissements Michel BOJMAL)

Suite à des plaintes de riverains, l’inspection est intervenue à plusieurs reprises sur le site. L’évolution de la situation est la suivante :

1. 2000-2001 : les plaignants font état de pollutions du ruisseau de Laval, affluent de la Tardes, sous la forme d’apparition de mousse de coloration très foncée à noire, accompagnée d’odeur de solvant.

L’Inspection des installations classées visite le site le 27 avril 2001. Elle constate que l'activité de confection de vêtements de haut de gamme et d’accessoires en cuir nécessite d'effectuer sur les peaux utilisées des opérations dites « de retannage » (70 à 80 peaux par mois). Ces opérations sont exécutées sur le site de CROCQ sans précautions environnementales particulières. En effet, les jus de tannage sont rejetés directement dans les eaux du ruisseau de Laval sans être traitées.

L'Inspection constate aussi la présence de plusieurs cuves d’hydrocarbures vraisemblablement non neutralisées, de plusieurs dizaines de fûts contenant des matières non identifiables (parois corrodées sans inscriptions lisibles), fûts entreposés à l’air libre, ainsi qu'à l’intérieur d’un des bâtiments principaux, la présence de produits chimiques divers (perchloréthylène, alcali, acide acétique, eau de javel, alcool éthylique …) en petites quantités.

Suite à cette visite et au rapport du 30 mai 2001 de l’Inspection, l’arrêté préfectoral n° 2001-884 du 18 juillet 2001 a mis en demeure l’exploitant :

* de déposer dans un délai de deux mois un dossier de demande d'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement,

* de faire procéder sous le même délai à un inventaire de l'ensemble des déchets, fûts et citernes diverses présents sur le site, accompagné d'une caractérisation des produits contenus ou présents et suivi d'une élimination dans une filière adaptée.

2. Cet arrêté a eu pour effets :

* L’arrêt des opérations de « retannage » en raison des contraintes environnementales liées à l’activité ; ces opérations ont été sous-traitées à un établissement spécialisé situé dans le département de l’AVEYRON ; cet arrêt a permis de supprimer les nuisances principales résultant alors de l'activité,

* L’élimination des fûts alors recensés sur le site après caractérisation de leur contenu (résidu de suint) par le centre technique du cuir.

* La purge des trois cuves et l'élimination des résidus,

* Le dépôt le 28 janvier 2002 d’un dossier de régularisation administrative au titre de la législation sur les installations classées.

3. 2002-2003 : les plaignants dénoncent à nouveau des nuisances.

Suite à une demande de renseignements (courrier du 30 décembre 2002 du ministère de l’écologie et du développement durable adressé à Monsieur le Préfet de la Creuse) un rapport de l’inspection du 6 février 2003 indique que l’inspection des installations classées a procédé à 4 visites du site en 2002 et une en 2003. Au cours de ces visites, l’inspection n’a constaté ni pollution ni nuisance.

La situation est alors apparue comme étant stabilisée.

4. 2006 : le site fait à nouveau l’objet de plaintes de riverains et la Fédération de la Creuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique s’inquiète de la situation par courrier du 2 septembre 2006 à l’Inspection des installations classées.

Lors de différentes visites effectuées en 2006, l'Inspection des installations classées constate que la situation se dégrade à nouveau. En particulier, de nombreux déchets de toute nature contenus dans des fûts, bidons et citernes restent entreposés dans l'établissement.

En effet, environ 300 fûts contenant des produits chimiques, des huiles, graisses, mais aussi des stocks de peaux et de déchets de cuirs étaient disséminés dans les bâtiments. En outre un imposant parc de machines obsolètes occupait les différents niveaux des bâtiments.

Une mise en sécurité du site a été demandée à l'exploitant mais le projet d'arrêté de mise en demeure proposé par l'inspection n'a pas été signé par le préfet du département.

Cependant, informé des sanctions qu'il pouvait encourir en application du code de l'environnement, l'exploitant a fait procéder progressivement à la mise en sécurité du site (neutralisation des cages d'ascenseurs, démantèlement de la chaufferie, vidange des cuves...).

De même, un enlèvement progressif des fûts a été réalisé.

A la suite de visites en fin 2010 et début 2012, l'exploitant a été invité à accélérer la fréquence des enlèvements et pour acter et renforcer cette demande, sur proposition de l'Inspection des installations classées, un arrêté de mise en demeure du 10 avril 2012 a prescrit la fin de ces opérations pour septembre 2012.

Une visite de constat de la fin des travaux d'enlèvement des déchets est programmée pour cette date.

Du fait de la suppression des sources de pollution potentielle des sols, il ne devrait pas être nécessaire de mettre en place une surveillance des eaux souterraines et superficielles au droit du site.