Sols pollués

Société de Compactage Niçois (Ex LPA)

La pollution de ce site de Contes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000811101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneContes
DépartementAlpes-Maritimes
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une première opération de reconditionnement et d'évacuation de déchets stockés hors des bâtiments a été réalisée par la Sté OREDUI en 1996 (10 tonnes concernées).

En avril 2000, l'ADEME a fait procéder, dans le cadre de l'Arrêté Préfectoral du 18/03/1998, par une société spécialisée à la vidange, au conditionnement et à l'évacuation des bains restant encore sur le site, au nettoyage et décapage des rétentions souillées, à la vidange d'une cuve d'huiles usagées et à l'évacuation de futs contenant des boues cyanurées ainsi qu'un transformateur au PCB. La masse totale des bains de traitement de surface a été d'environ 150 t, envoyées en centre de traitement physico-chimique. L'opération d'élimination a bénéficié d'une aide de l'Agence de l'Eau. Le coût de l'opération a été de 930 kF.

Le site a été racheté par la Sté de Compactage Antibois pour y exercer une nouvelle activité bien différente de la précédente dans le domaine de la récupération des Ferrailles. Prévenue de la situation, elle a, selon les recommandations de l'ADEME exprimées en mars 2001, entrepris une étude (ESR) complémentaire de la qualité des sols autour des bâtiments d'exploitation.

Cette obligation a été fixée par AP du 09 septembre 2003 ainsi que celle de mettre en place un suivi de la qualité des eaux souterraines sans attendre les conclusions de l'ESR. Le site est en classe 2 «  à surveiller ». Le suivi mis en place est semestriel et porte sur les HC totaux, les Cyanures et les métaux lourds. Au 31/05/2005, le suivi ne montre aucun impact des eaux soiuterraine, le suivi a été arrété.

Ce site ne nécéssite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Contes, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Contes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.