SAPSO Papeterie Cazeneuve
La pollution de ce site de Pompéjac fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000810101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pompéjac |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2004/07/15 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la fermeture de la papeterie de Cazeneuve, l'ancien exploitant, la société SAPSO, a été tenu, par arrêté prefectoral du 23 janvier 1996, d'évaluer l'état des sols et la qualité de la nappe.
Au vu des conclusions de l'étude, la SPASO était engagée, par arrêté du 6 août 1996, de réaliser les travaux de réhabilitation (évacuation des déchets, excavation de zones de dépôts de déchets,...).
Les sous-produits de fabrication stockés en fûts et les déchets de refus de recyclage mélangés à la terre ont été evacués (132 tonnes).
Le diagnostic réalisé en avril 1996 et l'évaluation simplifiée des risques réalisés en décembre 1996 classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu sol du fait de la présence d'un dépôt ancien de déchets divers et de scories de combustion, représentant un volume de 150 m3 environ. I
l n'y a pas d'impact constaté sur les souterraines et superficielles.
La SCI du Moulin de Cazeneuve,propriétaire du site, a informé le 29 avril 1999, de son intention d'enlever ces déchets, ce qui aménerait à classer le site comme réhabilité sans restriction et serait conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 6 août 1996 susvisé.
Sur lettre préfectoral d'injonction en date du 8 janvier 2002, le propriétaire a finalement fait procéder à l'enlèvement et à la mise en décharge autorisée des déchets.
Le 16 juillet 2002, l'Inspecteur des Installations Classées considère que ce site ne nécessite plus d'investigations particulières et peut être classé dans la catégorié des sites réhabilités sans restriction ni surveillance.
Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer prochainement dans la base de données BASIAS.
La source ayant été enlevée, on peut considérer que le site est en classe 3. La surveillance des eaux souterraines ne se justifie plus du fait de l'enlèvement de la source de pollution potentielle. Aucun impact n'avait par ailleurs été observé sur la nappe. La surveillance des euax souterraines n'est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pompéjac, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Pompéjac.
- MAIRIE - Pompejac — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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