ANC. USINE BAUMGARTNER
La pollution de ce site de Sainte-Marie-aux-Mines fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000807801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sainte-Marie-aux-Mines |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'AP du 22/12/95 a mis en demeure le représentant des établissements Baumgartner de procéder à l'élimination de tous les produits chimiques encore présents sur le site.
L'AP du 29/03/96 a prescrit la réalisation d'un mémoire sur l'état du site et la mise en œuvre des travaux nécessaires à la dépollution, complété par les AP des 21/10/96 et 10/03/97 de mise en demeure et de consignation.
Par cofinancement de la commune et du conseil général, une étude des sols a délimité les zones polluées principalement par des hydrocarbures.
Par courrier du 16/02/98, le ministère de l’Environnement a confirmé l’accord du comité de gestion pour la réalisation des mesures d’urgence pour résorber la pollution des eaux superficielles par hydrocarbures et éliminer les gravats souillés, et d’une étude de risques permettant de définir les scénarios de réhabilitation.
Par AP du 28/04/98, le préfet a chargé l’ADEME de réaliser ces travaux.
En raison du risque d’éboulement du mur de soutènement de l’usine et du risque de pollution de la Liepvrette, l’AP du 18/06/99 pris en urgence, a demandé à l’Ademe d’évaluer le risque d’éboulement. Les travaux ont été réalisés. L’étude simplifiée des risques a été remise, permettant de définir les scénarios de dépollution en fonction des usages prévus.
Le District du Val d’Argent, devenu propriétaire des terrains, a été informé des obligations qui lui incombaient et a effectué des travaux de dépollution.
Le 18/10/2004 un AP prescrivant la surveillance des eaux et la réalisation d'une EDR a été pris.
L'EDR a été rendue en 2005 aux services de l'inspection des installations classées.
Le site est divisé en 4 zones présentant des risques sanitaires différents. La zone 1 est toujours polluée par des hydrocarbures, la zone 4 nécessite des travaux de dépollution ou la mise en place de mesures constructives en cas d'usage résidentiel. Les zones 2 et 3 ne présentent pas de risques pour l'usage résidentiel.
La CCVA s'est prononcée sur les options de gestion et proposera la mise en place de mesures constructives sur les zones qui le nécessiteront.
Une procédure visant à instituer des servitudes d'utilité publique est envisagée sur le site. Elle interdira notamment les usages de la nappe eu égard aux concentrations en Arsenic relevées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sainte-Marie-aux-Mines, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Sainte-Marie-aux-Mines.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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