ANCIENNE SOCIETE CITI
La pollution de ce site de Hières-sur-Amby fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000807201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Hières-sur-Amby |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
A la suite de la cessation d'activité, divers produits stockés en fûts ont été abandonnés dans le sous sol de l'usine.
Faute d'exploitant solvable et après avis du Ministère de l'Environnement un Arrêté Préfectoral du 01/07/1999 a demandé à l'ADEME d'éliminer les déchets présents sur le site. Ceux ci, d'un montant de 700000 Francs ont été achevés en juillet 2000.
L'administration a constaté lors d'une visite le 27/07/2000 que les différents déchets ont été évacués.
Ce site n'a pas fait l'objet d'investigation supplémentaire, compte-tenu de son usage en 2000. En cas de changement d'usage,une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Hières-sur-Amby, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Hières-sur-Amby.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.