ANCIENNE USINE DYNASTAR
La pollution de ce site de Coublevie fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000807001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Coublevie |
| Département | Isère |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 1996/03/22 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Le rapport réalisé par GEP Lyon en 1995 atteste du non risque pour la pollution des eaux et des sols de ces déblais. L'ensemble des analyses révèlent des teneurs en métaux qui sont bien inférieures aux Valeurs de Définition Source Sol (version 2 du guide MATE-BRGM).
Aucune présence d'éléments polluants dans les capteurs.
Par courrier du 22 mars 1996, M le Préfet de l'Isère a informé officiellement le Directeur de l'Usine Dynastar , suite aux investigations réalisées et rapport de l'inspection, que les risques pour l'environnement étaient faibles et qu'il n'était pas nécessaire de procéder à l'élimination de terres.
Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte-tenu de son usage et de son environnement actuels. Dans ces conditions et compte tenu des éléments d'information dont elle dispose à ce jour,l'inspection considère que le site est traité libre de toute restriction.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coublevie, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Coublevie.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.