USINE DMC-TEXUNION
La pollution de ce site de Pfastatt fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000805401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pfastatt |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
S'agissant des anciennes lagunes et de l'atelier de traitement de surface:
Le diagnostic approfondi réalisé en 1994 a montré que ces boues contiennent des sulfates, phénols, métaux lourds, AOX et des substances extractibles au chloroforme.
Le transfert des boues dans une seule lagune a été réalisé, pour un volume estimé de 12800 m3 soit environ 2 100 tonnes en matières sèches.
La surveillance des eaux souterraines en amont et aval des bassins, imposée par l'AP du 16/10/91 montre une légère dégradation de la qualité des eaux souterraines à l’aval de la lagune (ammonium, sulfates, fer, manganèse, AOX).
L’AP du 05/10/98 a prescrit la réalisation d’une étude de sol et d’une ESR pour le secteur des lagunes. L’étude remise début 1999 indique que les boues ne relarguent pas et que le risque principal est la remontée de nappe. La poursuite du suivi des eaux souterraines sera réalisée. Des compléments ont été demandés.
Le site est en cessation d'activité, le mémoire sur l'état du site a été réalisé. Les travaux de dépollution et la surveillance du site ont été demandés par AP du 23/05/2001.
Un mémoire et une note de synthèse réalisée par le bureau d'études Dames et Moore ont été transmis le 20/12/2001 et a été complété en 2002 sur du nombreux points, notamment la côte des hautes eaux et la profondeur de la contamination.
L'exploitant a déposé en 2003 un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique.
L'arrêté préfectoral du 20 aout 2004 portant institution de servitudes d'utilité publique impose un certain nombre de dispositions réglémentaires limitant l'usage des terrains concernés (travaux, contructions, ...).
La procédure de cessation d'activité a été finalisée par PV de récolement.
Le contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site est maintenu.
S'agissant de la pollution aux hydrocarbures découvertes en 2005
Dans le cadre de la réhabilitation du site de la Sté DMC – TEXUNION à Pfastatt et sur un secteur du terrain industriel réputé non pollué (zone Nord), un permis de bâtir et des permis de construire ont été accordés par la commune de Pfastatt.
A l’occasion des sondages au niveau des futures fondations de 2 des 4 immeubles de ce projet (bâtiments 1 et 2), des terres contaminées ont été mises en évidence (Hydrocarbures et HAP). Ceci a été porté à la connaissance de l’inspecteur des installations classées.
Au total, 2960 m3 de terres polluées ont été excavées au droit des futurs bâtiments 1 et 2 de la zone d’habitation, transportées et mises en place dans un dispositif « aérien » de confinement. sur la zone P2 de la servitude d’utilité publique.
Au vu des résultats de l’évaluation des risques sanitaires réalisée sur la zone polluée de l’ancien site Texunion (rapport ICF Environnement NAM/05/101-ERS version 1 de février 2006), les travaux d’excavation réalisés au droit de la zone polluée ont permis d’aboutir à une dépollution des terrains compatible avec l’usage résidentiel envisagé.
Toutefois, le bureau d’étude a pris en compte ou a exclu certaines hypothèses dans le calcul des risques sanitaires de la zone dépolluée qu’il convient de prendre en compte et d’intégrer dans le futur projet de construction :
- la mise en place de terre végétale dans les zones devant être aménagées en espace vert et d’un revêtement constitué d’enrobé et de dalles gazons au niveau des parking extérieurs,
- l’absence de jardins potagers et de plantation d’arbres fruitiers,
- la mise en place de matériaux sains (terres végétales) isolant le sol de l’air ambiant d’au moins 30 cm d’épaisseur,
- la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, particulièrement sur les paramètres hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
De nouvelles restrictions d'usage ont été instaurées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2006.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 2
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pfastatt, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Pfastatt.
- USINE INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (ex. SOLVAY) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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