DECHARGE DE MARCEI
La pollution de ce site de Saint Christophe le Jajolet fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000805201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint Christophe le Jajolet |
| Département | Orne |
| Instruction | Clôturée |
Ce que l'État en dit
Les activités de la société « Vidanges bernayennes » ayant entraîné une pollution des sols, elle a été mise en demeure, par arrêté préfectoral du 11 mars 1997, de faire éliminer, dans des installations dûment autorisées à cet effet, l’ensemble des terres excavées (environ 40 m3) stockées en attente de cette élimination, de poursuivre et terminer l’excavation des sols pollués et de procéder à l’élimination des terres correspondantes et des eaux mêlées.
Lors d’une visite du site en juillet 1998, il a été constaté que l’ensemble des terres excavées avait été évacué et que le site avait été remis en état.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Christophe le Jajolet, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint Christophe le Jajolet.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.