GRANDE PAROISSE ex SOFERTI
La pollution de ce site de Donville-les-Bains fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000804701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Donville-les-Bains |
| Département | Manche |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par arrêté préfectoral du 29 juin 1995 modifié et complété par l’arrêté du 25 juin 1997, il a été demandé à la société SOFERTI, de réaliser un diagnostic de l’ensemble du site, de fournir le programme détaillé des travaux de remise en état ainsi que leur calendrier de réalisation. Cet arrêté impose également un suivi trimestriel des eaux superficielles et souterraines sur 3 piézomètres en amont et en aval du site.
Une étude d’impact a donc été réalisée mettant en évidence 4 zones sensibles contaminées par des métaux lourds (en particulier plomb et nickel), fortement mobilisables en présence d’acidité, pour lesquelles les mesures suivantes ont été réalisées :
- excavation de terres polluées (environ 1500 tonnes), déposées ensuite sous abri, en attente de leur traitement,
- chaulage de ces zones en 1998 et juillet 1999 avec suivi de leur acidité (depuis septembre 1999),
- investigations supplémentaires, comprenant notamment l’implantation d’un 4ème piézomètre en décembre 1998 et d'un 5ème en juillet 2000,
- surveillance trimestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles du Boscq.
Afin de déterminer la solution de réhabilitation des terres polluées excavées, des essais pilote de traitement ont été effectués. Un nouveau programme de surveillance des eaux superficielles a été défini afin d’intégrer un nombre de paramètres plus significatifs.
Un arrêté préfectoral du 17 avril 2003 précise les conditions de remise en état du site et de réalisation de la surveillance trimestrielle des eaux souterraines, au moyen de 5 piézomètres, et des eaux superficielles effectuées sur le Boscq, en amont et aval du site.
L'exploitant a débuté, à partir du mois d'octobre 2003, son plan de réhabilitation du site comprenant notamment l'excavation des terres polluées réparties en différents endroits du site, leur apport sur une zone de stockage d'environ 7000 m2 et la réalisation du "confinement" de cette dernière zone. Ces travaux ont été achevés en mars 2004.
Au vu du niveau de pollution rencontré, la seconde phase de ce plan de réhabilitation consiste en la construction d'une station de traitement des eaux collectées au niveau de la barrière de confinement réalisée. Cette station est entrée en service en avril 2006 et un arrêté en date du 27 juillet 2005 réglemente les niveaux de rejet en sortie.
Des travaux complémentaires de réhabilitation des terrains ont été réalisés entre septembre 2008 et février 2009 dans le cadre de la cessation définitive d'activité annoncée du site. Un arrêté préfectoral du 1er juillet 2008 encadre la réalisation de ces travaux de démolition et de dépollution.
Un nouveau diagnostic ainsi qu'un schéma conceptuel ont été réalisés en avril 2011 dans le cadre d'un projet d'extension de la SNCF.
Des restrictions d'usage par l'intermédiaire de servitudes d'utilité publique seront nécessaires afin de maintenir la compatibilité de l'usage futur du site avec la pollution résiduelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Donville-les-Bains, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Donville-les-Bains.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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