DEPOT DE PNEUMATIQUES
La pollution de ce site de Chamagnieu fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000804401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chamagnieu |
| Département | Isère |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Un dépôt de pneumatiques usagés a été déclaré à la préfecture le 29.11.82 par la Société BARDESONO PNEUS SERVICE. Un récépissé de déclaration a été délivré le 16.02.82 pour l'exploitation de ce dépôt.
Par courrier du 10.06.89, MG PNEUS GUIZZARDI a déclaré exploiter sur ces mêmes terrains loués à la mairie, un stockage de pneumatiques sur une superficie représentant environ 1,75 ha.
Un donné acte de changement d'exploitant a été délivré le 07.08.89.
Un arrêté préfectoral du 01.08.94 a imposé l'élimination de ces pneus. Faute d'avoir obtempéré, la consignation d'une somme d'argent de 600.000 F répondant au montant des travaux a été demandée mais contestée par la société.
Les procédures administratives ont été menées envers les deux exploitants présents sur le site.
Enfin, en septembre 1997, M. le Maire de Chamagnieu a informé le préfet qu'il venait d'obtenir les aides financières nécessaires pour éliminer l'ensemble des pneumatiques laissés sur un terrain commual par deux sociétés (Société MGM PNEUS GUIZZARDI et société BARDESONO PNEUS SERVICE) et qu'il souhaite faire procéder dans les meilleurs délais à l'élimination de ces pneus par la société VALERCO à St Pierre de Chandieu.
L'élimination de tous les pneus a finalement été réalisée en mars 1998 où,dans le cadre de l'opération de nettoyage du printemps, lancée par le conseil général de l'Isère les habitants ont été invités pour voir:
-la collecte et l'enlèvement des pneus
-l'évacuation par un plongeur de pneus déposés dans un plan d'eau
-le produit obtenu après déchiquetage et traitement des vieux pneus pour les recycler en les brûlant dans les cimenteries
L'administration a constaté la bonne élimination lors d'une visite sur site le 22/04/98. Aussi,elle considère en l'état de ses connaissances sur ce site, que celui ci peut être considéré comme traité et libre de toute restriction d'usage.
Ce site va prochainement rejoindre la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chamagnieu, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Chamagnieu.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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