PONT A MOUSSON

Le site a aussi été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),

- les sites à surveiller,

- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude des sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 11/08/1998.

Le site de la décharge est établi dans une dépression longeant le Rhône sur 350 mètres de long et 75 mètres de large.

Il est en principe, à l'abri des crues du Rhône, puisque à environ 3 mètres au-dessus du niveau de ce dernier.

Le fond, les parois et la couverture de la décharge sont constitués de terre argileuse.

Le risque de pollution est celui d'une contamination de la nappe par les fibres d'amiante, une telle contamination étant d'ailleurs réputée inoffensive.

Les analyses d'Octobre 2003 révèlent l'absence de fibre d'amiante dans la nappe.

Le seul risque est la mise à jour par creusement, de fibres libres.

Le diagnostic initial (1ère partie de l'étude) et l'étude Evaluation Simplifiée des Risques ont été transmises à l'administration le 10/08/1999.

Cette ESR conclut au classement du site en "site à surveiller" (classe 2). Ce fut la seule source de pollution recensée dans cette étude.

Les mesures prises et la Servitude d'Utilité Publique fixée par arrêté préfectoral n°1496 du 09/04/1998 interdisent tout creusement. Des restrictions d'usage sur l'utilisation du sol (urbanisme) et sur la culture de produits agricoles sont également prévues.

Des analyses d'eau de la nappe sont prévues jusqu'en 2006, au minimum.

Les résultats montrent actuellement qu'il n'y a aucune trace d'amiante dans les eaux. Par une demande du 10/05/2007 St GOBAIN PAM a demandé de suspendre voire d’arrêter cette surveillance semestrielle.

Le bilan quadriennal de la surveillance exercée sur la période 2002-2006, transmis à l'appui de la demande de la société, a mis en évidence des concentrations légèrement supérieures aux normes de potabilité au niveau de certains piézomètres ou puits, pour les substances ci-dessous :

- aluminium et fer au niveau de deux piézomètres,

- fibres d’amiante au niveau d'un piézomètre,

- arsenic de manière plus ponctuelle en 2005, au niveau d'un piézomètre et d'un puits extérieur au site (le puits JAMET).

Au vu de ces résultats et des projets envisagées à l'époque pour la reconversion du site, l'inspection a réclamé une nouvelle campagne d'analyses, destinée à vérifier les impacts potentiels de la décharge ainsi que ceux liés aux activités historiques exercées sur le site.

Le 15 juillet 2008, St GOBAIN PAM a transmis à l'inspection un plan de gestion définitif présentant les dispositions à prendre dans le cas de 2 scenarii de reconversion du site :

- cas A : cession ou conservation du site sans réaménagement important (pas de transformation des bâtiments en place) pour un usage non sensible (plateforme logistique) ;

- cas B : cession du site pour un usage non sensible (zone d'activité industrielle ou artisanale) avec construction de nouveaux bâtiments (de type stockage métallique sur dalle béton avec hauteur de 6 m sans sous-sol).

Le diagnostic approfondi réalisé dans le cadre de ce Plan de Gestion, a permis de localiser des zones ponctuellement impactées par les substances ci-dessous :

- du PCB (local transformateur),

- des hydrocarbures (zone de stockage en cuves aériennes ou enterrées, pont roulant),

- des métaux lourds, arsenic, plomb, chrome (zones des pompes, bassins et réservoirs et de manière diffuse en plusieurs endroits du site),

- des fibres d'amiante (de manière diffuse dans les sols de surface en plusieurs endroits du site).

Le dernier rapport relatif à la surveillance semestrielle a été transmis par St GOBAIN PAM à l'inspection le 18 novembre 2008.

Les résultats de cette dernière campagne d'analyses réalisée en septembre 2008 ont montré que les concentrations pour tous les paramètres recherchés dans les eaux souterraines, étaient soit sous les limites de quantification analytique, soit à l'état de traces.

L'inspection n'a toutefois pas jugé opportun de suspendre voire de supprimer la surveillance exercée sur la qualité des eaux de la nappe phréatique, eu égard à la présence sur le site de ces quelques poches de pollutions résiduelles dans les sols.

La dernière campagne de surveillance en périodes de hautes eaux a été réalisée en mars 2012, elle montre une absence d'anomalie pour l'ensemble des paramètres recherchés et au niveau de l'ensemble des pièzos.

A noter que les eaux prélevées étaient globalement moins chargées en particules fines que lors de la campagne de septembre 2011 (période de basses eaux) ce qui peut expliquer une diminution globale des concentrations en métaux.

La campagne de surveillance réalisée en septembre 2013 (période de basses eaux) a montré une absence de d'anomalie pour l'ensemble des paramètres recherchés et au niveau de l'ensemble des pièzos, à l'exception de traces de Trichloroéthylène (0,6µg/l) mis en évidence au niveau du puits JAMET.

La campagne de surveillance réalisée en mars 2014 (période de hautes eaux) a montré une absence de d'anomalie pour l'ensemble des paramètres recherchés et au niveau de l'ensemble des pièzos, à l'exception de traces d'Hydrocarbures Totaux (0.15 mg/l) au niveau du Piézo n°2.

Une inspection réalisée en 2014 sur le site a révélé la présence d'une zone hors décharge dans laquelle étaient incinérés des déchets. Une étude de sol a été demandée à l'exploitant. Le rapport de cette étude transmis le 8/6/2015 a montré qu'il n'y avait pas d'impact sur les sols de cette zone.