BP - GERLAND
La pollution de ce site de Noyelles-sous-Bellonne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000801001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Noyelles-sous-Bellonne |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- Site traité mais à conserver en mémoire : traitement physico-chimique de stabilisation réalisé sur site en 1983 (coût : 4,8 MF).
- Arrêté préfectoral du 20/03/1984, modifié le 05/02/2007 par APC, imposant la mise en place d'un suivi piézométrique.
- Surveillance de la qualité des eaux souterraines exercée.
- Arrêté préfectoral du 23/08/2002 imposant la réalisation d'une évaluation détaillée des risques et d'un diagnostic approfondi.
- Diagnostic approfondi réalisé, juillet 2003.
- Des sondages réalisés entre 2003 et 2005 montrent qu'environ 1/3 des goudrons n'ont pas été traités, des remontées de goudrons à la surface des anciennes lagune se sont néanmoins produites et font l'objet de grattage régulier.
- Une mise à jour de l'évaluation détaillée des risques (initiale en 2004) pour la santé humaine, réalisée en 2007 a montré que la dégradation des eaux de la nappe au niveau des résurgences induit des risques inacceptables au sens de la réglementation si ces eaux sont utilisées par du bétail ou pour arroser des plantes potagères. Des risques potentiels pour la santé humaine existent pour la consommation de bétail et ou du lait produit par le bétail élevé sur le site et la consommation de la production potagère.
- Réalisation de test de traitement des eaux de la nappe, rapport en juillet 2009.
- Les dernières analyses piézométriques ne montrent pas d'impact sur la nappe de la craie.
- A prévoir : mise en place de mesures de restriction de l'usage du sol.
- Les eaux souterraines sont utilisées pour des usages d'eau potable dans le secteur.
- Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Noyelles-sous-Bellonne, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Noyelles-sous-Bellonne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.