GARAGE FLIZOT
La pollution de ce site de Méry-sur-Seine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000800401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Méry-sur-Seine |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 3/11/95 impose la réalisation d'une étude pour déterminer l'étendue de la pollution. Celle-ci montre la présence de 2 zones à forte teneur en hydrocarbures.
Un arrêté préfectoral du 1/7/96 demande la fourniture d'une évaluation simplifiée des risques, et la définition des méthodes de dépollution à envisager.
Le 15/12/97 la société est mise en redressement judiciaire.
Le 16/2/98 un arrêté préfectoral de mise en demeure est signé à l'encontre du mandataire judiciaire.
Le 26/5/98 un arrêté préfectoral est signé pour lancer une procédure de consignation des sommes nécessaires à la réalisation des études.
Depuis cette date, la somme n'a pas été consignée.
Le site ayant été vendu par le liquidateur judiciaire début 2003, la procédure de consignation devait être relancée.
Un fax du 23/05/2003 indique que les opérations de liquidation judiciaire ont été clôturées pour insuffisance d'actif le 24/09/2001.
Une nouvelle étude de sols réalisée en septembre 2006 par les propriétaires du terrain montre une source de pollution en BTEX dans le sol et le dépassement des valeurs de constat d'impact pour un usage sensible pour les hydrocarbures et BTEX présents dans les eaux souterraines.
Le terrain semble avoir été racheté par des particuliers.
Rien de nouveau depuis 2007
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Méry-sur-Seine, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Méry-sur-Seine.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.