Direction de la recherche ENGIE/ ex usine à gaz du LANDY
La pollution de ce site de Saint-Denis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000798501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Denis |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Ce protocole d'une durée de 10 ans n'a pas été prorogé.
Le site de l'ancienne usine à gaz du Landy a été classé en classe 2 du protocole. Des études et des aménagements ont été réalisés.
L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher les ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.
Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence l'existence d'anciennes fosses à goudrons enterrées qui avaient été vidées de leur contenu, et qui sont maintenant recouvertes.
Les matériaux souillés présents dans la zone des anciens ateliers d'épuration avaient également été évacués. L'impact sur la santé humaine a été jugé faible car les terrains sont couverts.
* ZAC LANDY-PLEYEL
La ZAC LANDY-PLEYEL s'étend de la rue du Landy à l'A86, et en séparée en 2 zones par la rue Campra.
-Zone Sud : Les Etudes de Risques Sanitaires réalisées en 2001 et en 2002 pour la zone avaient conclu à une absence de risque pour les occupants des bâtiments et à une réutilisation possible des terres sous forme de confinement sous merlon ou sous voirie. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été réalisée. Le réaménagement de la zone au Sud de la rue Campra est achevé.
-Zone Nord : Les études de risques sanitaires et les plans de gestion pour le réaménagement de la zone au Nord ont été déposées à l'inspection des installations classées en 2007. Cependant, c’est l’aménageur, à partir des études qu’il a correctement réalisées en utilisant les outils méthodologiques développés à l'initiative du ministère chargé de l'écologie, qui valide la compatibilité entre l'état du site et l'usage projeté, et met en œuvre, sous sa responsabilité, les éventuelles opérations de réhabilitation.
* Centre de recherches ENGIE
La société ENGIE a notifié l'arrêt des installations classées du centre de recherches qu'elle exploitait courant 2019, avec une mise à l'arrêt effective des installations au 31/12/2019. Dans le cadre de son projet, la MGP (Métropole du Grand Paris) a souhaité se substituer aux obligations réglementaires d'ENGIE pour les opérations de réhabilitation dans le cadre du dispositif tiers demandeur prévu par l'article L.512-21 du code de l'environnement.
Les terrains doivent faire l'objet d'une réhabilitation pour les usages suivants :tertiaire, habitation, espaces publics et équipements publics.
Dans le cadre des études réalisées sur les terrains, des pollutions en hydrocarbures et, dans une moindre mesure en composés organohalogénés volatils (COHV) ont été mises en évidence dans les sols, les gaz de sols et les eaux souterraines.
Les travaux de réhabilitation vont consister en l'excavation des terres (sous tentes pour les plus impactées avec un filtration de l'air sur charbon actif). Un traitement de la phase flottante en fond de fouille sera réalisé le cas échéant.
Les travaux de réhabilitation ont été encadrés par l'arrêté préfectoral du 05/08/2020.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Denis, l'inventaire recense 826 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Denis.
- A+ LOGISTICS — secteur d'information sur les sols
- BP — secteur d'information sur les sols
- SNCF La Plaine — secteur d'information sur les sols
- Crèche municipale la Marelle Saint-Denis — secteur d'information sur les sols
- Reliquat du fort de la Briche — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RELAIS DU ROUILLON — secteur d'information sur les sols
- Groupe scolaire Hugo/Balzac/Hermitage — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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