Sols pollués

Décharge de Villebois

La pollution de ce site de Villebois fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000797801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVillebois
DépartementAin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite à plusieurs demandes de l’administration visant à la fermeture du site et à sa mise en sécurité auxquelles aucune suite n’a été donnée, la société GUILLET, actuel propriétaire de la parcelle sur laquelle se situe l’ancienne décharge, a porté plainte le 28/04/2008 et le service des installations classées a été saisi et une visite de site a été organisée. (22 mars 2010).

Le rapport de l'inspection des installations classées suite à la visite d'inspection du 22 mars 2010 demande à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic du site par un bureau d'études afin de préciser les exigences de réhabilitation. La décharge ne paraissant pas être une source de nuisances environnementales significatives de type : rejet de biogaz diffus ou lixiviation forte des déchets, des suites immédiates ne sont donc pas nécessaires.

Le diagnostic de CSD Ingénieurs du 28 février 2011 a permis d’évaluer les risques d’impact que présentent la décharge vis-à-vis de l’environnement, et de déterminer les travaux de réhabilitation à engager sur le site :

- Schéma conceptuel avant investigations :

=> Risques sur les eaux souterraines

Bien que les eaux résiduaires traversant les déchets semblent stagner sur le carreau de l’ancienne carrière, vraisemblablement étanche, et qu’il n’y ait de points de captage dans un aval hydraulique proche du site, on ne peut exclure un transfert de polluants vers des cibles plus ou moins éloignées, compte-tenu des caractéristiques des aquifères karstiques (transferts rapide et ne favorisant pas la filtration/dégradation des polluants). Aussi, le risque d’impact sur les eaux souterraines sera considéré comme modéré à faible.

=> Risques sur les eaux superficielles

Des transferts peuvent avoir lieu, directs par ruissellement, ou indirects par infiltration vers le réseau karstique et émergence vers le cours d’eau. Le risque est cependant modéré à fort, compte tenu du classement du ruisseau Rhéby en ZNIEFF1 et de sa proximité par rapport au site.

=> Risques sur l’homme et ses activités

Le site est proche des habitations. Il n’y a pas de contact direct avec les zones agricoles environnantes. Le risque est potentiellement modéré à fort en raison de l’utilisation du ruisseau pour la pêche.

=> Risques sur les paysages et milieux naturels

Le site a un impact faible sur le paysage. L’environnement naturel est en revanche sensible compte-tenu de la présence d’une zone naturelle sensible : ruisseau le Rhéby (ZNIEFF 1).

Le programme d’investigations a été dimensionné de façon obtenir des informations sur :

- la caractérisation du massif de déchets (potentiel polluant, bioactivité),

- la caractérisation des impacts sur les eaux souterraines (lixiviats produits si accessibles),

- la caractérisation des impacts sur les eaux superficielles (ruisseau le Rhéby).

Le schéma conceptuel est mis à jour au regard des résultats des investigations de terrain ; Les modifications effectuées par rapport au premier schéma conceptuel sont les suivantes :

- absence de source secondaire de type biogaz ;

- absence de source secondaire de type lixiviats pollués ;

- absence d’impact sur le Rhéby ;

- absence d’impact sur les eaux souterraines.

Les conclusions émises suite aux investigations de terrain sont les suivantes :

- Potentiel polluant et bioactivité : faible ;

- Impact sur les eaux souterraines : faible ;

- Impact sur les eaux superficielles : faible ;

- Impact sur l’homme : faible ;

- Impact sur les paysages et milieux : faible.

Les objectifs de réhabilitation proposés sont adaptés à la situation de la décharge. Cette dernière ayant un impact limité sur son environnement, il n’apparaît pas nécessaire de fixer des objectifs conséquents. Le principal objectif sera donc d’intégrer correctement la décharge dans son environnement. Il est à noter que les mesures prises participeront également à la réduction de la production de lixiviats et donc à la diminution de son impact sur les eaux superficielles et souterraines, même si ceux-ci sont jugés faibles.

Les objectifs de réhabilitation du site sont :

* Amélioration de l’intégration paysagère

- Remodelage (création de pentes).

- Couverture simple (matériaux terreux végétalisables).

- Ensemencement de la couverture avec des espèces végétales locales pour une meilleure intégration.

* Réduction de la production de lixiviats

- Regroupement des sites de dépôt.

- Remodelage (création de pentes).

- Couverture simple (matériaux terreux végétalisables).

- Création d’un fossé périphérique Ouest pour dévier les éventuelles eaux amont et éviter le retour au sein du massif de déchets des eaux de ruissellement du dôme.

* Amélioration de la gestion des eaux pluviales - Création d’un fossé périphérique.

Le chargé d'études CSD préconise de conserver la mémoire de l’activité passée du site afin d’éviter la mise en place d’aménagements incompatibles avec la présence d’une décharge.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villebois, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Villebois.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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