MESSIER-BUGATTI

Une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés a été découverte au début des années 1990. Celle-ci a alors été expliquée par des fuites ou des déversements qui se seraient produits sur une zone de transit des déchets industriels, exploitée entre les années 1970 et 1990.

Sur le fondement du rapport de l’hydrogéologue ANTEA de novembre 1994, le puits d’alimentation en eau industrielle prélevant 25m3/h devait assurer un confinement dynamique de la pollution du site et permettre de maintenir la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique du site.

La quantité de solvants extraite de la nappe par ce puits entre 1994 et juillet 2005 est de 4,3 tonnes.

Les anomalies observées sur les piézomètres de surveillance entre 2000 et 2002 n’ont pas pu être expliquées par les connaissances hydogéologiques issues des études précédemment menées. C’est pourquoi le Préfet a prescrit à la société Messier-Bugatti, par arrêté du 4 avril 2002, l’élaboration d’une étude détaillée des risques (EDR). Cette prescription a fait l’objet d’une mise en demeure par arrêté du 23 décembre 2002.Un arrêté complémentaire du 10 juin 2004 a prescrit des investigations complémentaires et une modélisation du panache de pollution.

L'étude a été remise en septembre 2004.

Chacun 8 scénarii d’exposition étudiés a révélé un niveau de risque acceptable. En particulier le scénario 1 (consommation de l’eau du captage d’Altorf 1), qui porte le risque réel le plus élevé des différents scénarii étudiés, se caractérise par un niveau de risque inférieur à un cinquième du seuil d’acceptabilité. Le risque associé à la consommation de l’eau du captage d’Altorf 1 est donc acceptable. L’eau est potable.

L’évaluation du risque cumulé (des différents scenarii) théorique met en évidence un indice de risque de 1,07 fois supérieur au seuil d’acceptabilité.

Or, le risque associé aux scénarii 2 et 4 (consommation des végétaux et des produits laitiers contaminés par l’eau extraite de puits privés) demeure théorique car en réalité, les enquêtes de quartier qui ont été conduites n’ont pas permis de mettre en évidence l’utilisation de puits privés situés dans la zone sensible pour arroser les potagers ou pour abreuver les bêtes.

Le risque cumulé réel reste donc quant à lui inférieur au seuil d’acceptabilité.

Afin de maîtriser et de pérenniser cette situation, les restrictions d’usage de l’eau extraite des puits privés ont été instituées par arrêté préfectoral du 29 mars 2005 remplacé depuis par un arrêté préfectoral du 24 octobre 2008 qui a modifié le périmètre de restriction initial (extension vers le Nord et diminution vers l’Est). Ce texte est consultable en mairie. Ces restrictions portent sur une partie du territoire des communes de Molsheim, Altorf et Dorlisheim. La modification intervenue en 2008 résulte de la surveillance prescrite depuis 2005 qui a permis d'affiner la connaissance de l'extension du panache de pollution.

Par ailleurs, un second arrêté préfectoral du 29 mars 2005 (repris depuis dans l'arrêté du 15 novembre 2005 puis dans l'arrêté du 21 avril 2009) a imposé à la société MESSIER-BUGATTI des prescriptions portant sur :

- les conditions de traitement et de confinement des sources de pollution (traitements des sols par aspiration d'air et des eaux par pompage ; puits de fixation en aval),

- les conditions de protection de la ressource en eau potable,

-les modalités de pilotage du dispositif de traitement de la pollution,

- les rejets aqueux issus du dispositif de dépollution,

- les rejets atmosphériques issus du dispositif de dépollution,

- la surveillance de l’impact des installations et les modalités d’information des instances concernées.

A la fin de l’année 2009, la masse de COV extraite par les installations de dépollution depuis juillet 2005 s'élevait à 5 tonnes à ajouter aux 4 tonnes extraites au niveau du puits industriel entre juillet 2004 et juillet 2005.

En décembre 2009, l'exploitant a fait procéder à d'importants travaux de maintenance des équipements de dépollution. Il a également fait évoluer le dispositif de dépollution de la zone déchets (approfondissement de 2 puits et création de 2 nouveaux puits plus au nord en remplacement de 2 puits peu "rentables").

L'augmentation constante depuis 2005 des concentrations mesurées sur le puits de fixation de la pollution (PFA) situé à 600 m du site, alors que ces dernières devraient se stabiliser, doit faire l'objet d'une vigilance particulière. L'exploitant s'est engagé à transmetrre d'ici fin septembre 2009 un plan d'action concernant cette augmentation.