RAFFINERIE DE PETIT COURONNE (ex Couronnaise de Raffinage)
La pollution de ce site de Petit-Couronne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000793201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Petit-Couronne |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
RISQUES ET NUISANCES PRESENTES :
- Accumulation possible de vapeurs d'hydrocarbures (dont des hydrocarbures présentant des cycles aromatiques) dans des locaux fermés via des chemins préférentiels présents dans les terrains.
- Eau de qualité non potable et ne pouvant être utilisée pour l'arrosage des terrains et potagers des particuliers.
ACTIONS de L'ADMINISTRATION :
- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 juillet 1990 (pompage permanent et surveillance de la nappe).
- Arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 7 août 1990 prescrivant un contrôle de l'étanchéité des installations et la poursuite de la résorption de la pollution.
- Arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 7 août 1990 prescrivant la prévention et la détection des zones à risques d'explosion sur le domaine public et dans les bâtiments publics.
- Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 22 juillet 1997 demandant la réalisation d'un diagnostic environnemental de la zone et d'une EDR (caractérisation de la pollution et des risques sanitaires, étude de faisabilité de différents traitements possibles).
- Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 25 mai 2000 demandant l'exploitation de 2 puits de pompage des hydrocarbures repérés SHELL 6bis et W3bis (square verdure).
- Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 8 juillet 2005 demandant la réalisation d'une campagne de mesures en benzène dans l'air intérieur de divers locaux de Petit Couronne et la réalisation de travaux dans quatre bâtiments.
- Arrêté préfectoral du 21 mars 2008 transférant à PETROPLUS le permis d'exploiter la raffinerie et l'obligation de poursuivre les opérations de pompage écrémage et de surveillance de la qualité de la nappe.
- Courrier du préfet à l'exploitant en date du 5 novembre 2008 relatif à la réalisation de travaux sur le bâti existant et à la réalisation d'une campagne élargie de mesures de la qualité de l'air intérieur.
- Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires en date du 15 juin 2009 réglementant les dispositifs étendus de pompage et d'écrémage des hydrocarbures surnageant au-delà de l'emprise foncière de la raffinerie et les campagnes de mesure de la qualité de l'air dans les habitations de la commune de Petit Couronne et demandant la remise d'un dossier de restrictions d'usage via des propositions de servitudes d'utilité publique.
TRAVAUX et ETUDES :
- Localisation de la fuite le 24 août 1990 sur une canalisation enterrée (5 à 6 mm) du parc de stockage du Milthuit ;
- Diagnostic sur les mesures d'urgence à prendre pour la résorption des nuisances. Rapport BURGEAP R 996-A2662/90100 (août 1990).
- Cartographie de la pollution par analyse des gaz dans le sol. Rapport BRGM R31484HNO4S90 (octobre 1990).
- Etude de la caractérisation de la contamination des eaux souterraines. Rapport ENVIROMAX 90101 (décembre 1990).
- Confinement de la pollution aux hydrocarbures de la nappe souterraine. Rapport ANTEA A10874 (octobre 1997).
- Etude environnementale du sous-sol après la pollution aux hydrocarbures de Petit Couronne. Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques (septembre 1998).
- Modélisation hydrodynamique des actions complémentaires réductrices des risques sanitaires. Rapport ANTEA A17046 (juillet 1999).
- Interrogée par la DDASS, la Direction générale de la santé, dans un courrier en date du 12 octobre 2001, préconise de mettre en application les recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (valeurs toxicologiques plus protectrices).
- Mesures des vapeurs gazeuses en atmosphère de bâtiments au centre de l'agglomération de Petit-Couronne. Evaluation détaillée des risques. Rapport ANTEA A33709/B (mai 2004).
- Mesures de la teneur en BTEX dans 11 locaux de la commune. Courrier COURONAISE DE RAFFINAGE du 9 novembre 2004.
- Evaluation de la teneur en Benzène dans 19 locaux (publics et privés) et de l'air extérieur à Petit Couronne (2005).
- Evaluation complémentaire de la teneur en BTEX dans un pavillon de l'impasse Berthet à Petit Couronne. Rapport Air Normand n°E 07 12 07 (août 2007).
- Communiqué de presse de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFFSET) le 4 juillet 2008 proposant des valeurs guides de qualité de l'air à court terme (exposition de 14 jours), intermédiaire (exposition d'une année) et à long terme (exposition d'une durée supérieure à 1 an).
- Evaluation de la teneur en BTEX dans 15 habitations de la commune de Petit-Couronne. Rapport Air-Normand n° E08-07-08 (août 2008).
- Evaluation de la teneur en BTEX dans 65 habitations, entreprises et lieux publics de la commune de Petit-Couronne. Rapport Air-Normand n° E08-19-09 (juillet 2009).
- Evaluation de la teneur en BTEX dans 21 habitations et entreprises de la commune de Petit-Couronne. Rapport Air-Normand n° E09-06-09 (août 2008).
- Proposition de servitudes d'utilité publique en vue de restreindre les usages futurs des terrains pollués (janvier 2010). Dossier ANTEA A55330/C de décembre 2009.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Petit-Couronne, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Petit-Couronne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.