CAPA
La pollution de ce site de Le Tréport fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000792501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Tréport |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Constat d'une pollution par des hydrocarbures sur le port le 19/01/2000.
Action de l'administration :
- visite de l'inspection des installations classées le 20/01/2000 avec constat de la formation d'une tâche grasse avec dépérissement de la végétation au pied de la bute de terre recouvrant le stockage d'hydrocarbures.
- Arrêté préfectoral du 11/02/2000 de mesures d'urgence prescrivant la recherche de l'origine de la fuite par dégagement de l'ensemble des canalisations.
Actions :
- vidange de la canalisation en liaison avec la fuite repérée.
- stockage des terres souillées à l'abri des eaux pluviales et du sol pendant les travaux d'excavation avant évacuation et élimination.
Etudes à mener :
- rapport sur les causes de la fuite,
- évaluation simplifiée des risques selon le guide BRGM version 1.
Par courrier en date du 1er octobre 2001 le président de la chambre de commerce et d'industrie du Téport informe le préfet de Seine Maritime du résultat des études permettant d'établir un programme de remise en état du site à savoir :
- enlèvement des matériaux contaminés et évacuation vers un centre de traitement agréé ;
- remblaiement des tranchées avec des matériaux sains ;
- remplacement des anciennes canalisations acier par des conduites double enveloppe ;
- enfouissement de l'ensemble des cuves et tuyaux ;
- contrôle sous pression des conduites et étalonnage des cuves ;
- suivi, sur un cahier de jauges, des quantités d'hydrocarbures transitées.
Compte tenu des travaux effectués et de la situation portuaire du site, la surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Tréport, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Tréport.
- Usine à gaz du Tréport — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.