YARA FRANCE

1 - HISTORIQUE

Créée en 1959, l’usine fabrique de l’acide nitrique et des nitrates en granulés entrant dans la composition d’engrais chimiques destinés à l’agriculture, d’explosifs adaptés à l’exploitation minière (nitrates techniques), de comburant utilisé notamment pour la fusée Ariane (peroxyde d’azote), ou de certains produits comme la nitrocellulose, les vernis, etc…

L'ammoniac est désormais importé (usines d'Ambès et du Havre). L'ammoniac sert ensuite de matière première à la production d'acide nitrique, de péroxyde d'azote et de nitrates d'ammonium.

2 - DIAGNOSTICS

Les activités ayant pu être à l'origine de pollution du sol et de la nappe, un diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques sont prescrits par l'arrêté du 23 décembre 1998 à l'échéance du 30 septembre 1999.

Les études remises en avril 1999 et le 23 février 2001 classe le site en 1 pour le milieu "eaux souterraines à usage autre que AEP".

L'impact est constaté sur la nappe au droit du site, ainsi qu'a l'aval de celui-ci, par les nitrates, les nitrites et l'azote KJ.

Des investigations complémentaires à travers le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques du site ont été prescrites par l'arrêté du 06 novembre 2001 à l'échéance du 31 décembre 2001.

Les études sont remises en octobre et décembre 2002. La partie santé est présentée le 05/10/2004. La modélisation de la dispersion dans la nappe a été calée par des analyses dans les piézos existants à l'aval hors site. L'EDR a été mise à jour en octobre 2005.

Un panache de pollution s'étend hors site entre la D433 et le Gave de Pau. Des fortes teneurs en nitrates sont observées au droit du site (de 400 à 2400 mg/l), qui demeurent élevées à l'aval pour atteindre des valeurs de 300 à 700 mg/l au niveau de la plateforme SOBEGI.

Le diagnostic du site réalisé en octobre 2010 dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 19/12/2008 met en évidence la présence d’un impact en produits nitratés dans les sols au droit de l’atelier de nitrates d’ammonium. Cet impact est expliqué par l'exploitant essentiellement par l’infiltration des eaux de lavage de l’atelier au niveau de zones non imperméabilisées (défauts d’étanchéité, joints, craquelures, et présence d’enrobé non totalement imperméable sur la moitié de l’atelier).

Cet impact en produits nitratés dans les sols est présent sur une

superficie d’au moins 1 000 m², et sur une profondeur atteignant le plus souvent le toit de la nappe (niveau statique compris entre 3,5 et 4 m de profondeur).

Cette zone constitue une source-sol importante de contamination du panache de nitrates constatée en aval du site.

D’autre part, les investigations réalisées sur les eaux souterraines ont mis en évidence la présence d’un panache de produits nitratés sur une largeur d’au moins 100 m. La limite d’extension en aval n’est pas connue.

2 - TRAVAUX

Considérant la persistance de la pollution de la nappe, le 26/03/2008, la DRIRE propose de supprimer les sources de pollution, de stopper ou de maîtriser leur transfert dans la nappe. L'arrêté préfectoral du 19/12/2008 prescrit à l'exploitant l'étude des solutions à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectif dans le délai de 12 mois.

Le plan de gestion fourni en octobre 2010 par ANTEA montre qu'il n’est pas techniquement et économiquement envisageable de supprimer complètement la source sol de pollution (par excavation) pour cause de contraintes géotechniques, ni de couper la voie de transfert via les eaux souterraines (par la mise en place d’un confinement hydraulique et le traitement des eaux souterraines impactées) pour cause de débits et de coûts très importants.

La seule mesure de gestion proposée est l’étanchéification totale du sol de l'atelier de Nitrates d'Ammonium.

Toutefois, en l’absence de risques sanitaires pour les employés du site, et en raison de l’absence d’usage sensible des eaux souterraines en aval (les captages potentiellement sensibles sont situés en position

hydraulique latérale, et l’EDR « ressource en eau » réalisée par ATI en 2005 a montré l’absence de risques majeurs pour la ressource en eau), une surveillance mensuelle de la qualité des eaux souterraines est maintenue afin d’évaluer l’évolution dans le temps des

concentrations en produits nitrés sous l’influence de l’imperméabilisation du sol de l’atelier de Nitrates d’ammonium.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines de par ses activités passées et de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 6 novembre 1996 prescrit le suivi de la nappe par 6 piézomètres dans lesquels on mesure chaque mois, les nitrates et l'ammonium.

Depuis une dizaine d'années, la situation demeure non satisfaisante et stable pour les nitrates et l'ammonium en comparaison des valeurs de référence "eaux de consommation" (NO3 :50 mg/l, NH4: 0,1 mg/l).

Voir résultats page 6.

4 - RESTRICTIONS D'USAGE

En parallèle de l'action de dépollution visée au point 2, le 26/03/2008, la DRIRE propose de rappeler les restrictions d'usage de la nappe prévues par le Règlement Sanitaire Départemental via des arrêtés pris par les maires des communes concernées. Les arrêtés municipaux sont pris :

- le 23/12/2008 par la commune d'Os-Marsillon,

- le 27/01/2009 par la commune de Noguères,