CENTRE EUROPEEN DE FRET
La pollution de ce site de Lahonce fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000790001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Lahonce |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2008/06/18 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
En 1991, la SAFAM met en place un mode d'élimination de ses sables usagés conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Une première étude sommaire, confiée au BRGM, est réaliser afin d'apprécier les impacts des dépôts sur les eaux de sub-surface.
Cette étude n'ayant pas permis de conclure, de façon formelle, à la présence ou à l'absence de contamination, l'arrêté préfectoral du 14 juin 1993 prescrit le diagnostic des sols et de la nappe.
L'étude remise en 2004 confirme l'absence d'impact du dépôt sur la nappe et révèle la présence de zinc dans les sols.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Dans le cadre de cette étude, deux piézomètres furent mis en place sur le site aux fins de prélèvements et d'analyses des paramètres caractérisant une éventuelle pollution locale (DCO, NH4, phénols, cyanures, fer, zinc). Cette surveillance qui s'est poursuivie jusqu'en 1994, n' a pas permis de mettre en évidence une pollution significative tant des sols que des eaux de sub-surface par les phénols et les cyanures. En revanche, elle a mis en évidence un impact modéré des sols par le zinc (résidus vraisemblables de la galvanisation).
La surveillance des eaux souterraines a été prescrite à La société des Anciennes Fonderies et Ateliers de Mousserolles (SAFAM) par arrêté du 18 mars 2004 par le contrôle semestriel de pH, cond, DCO, Zinc, indice phénol, hycrocarbures totaux dans 2 piézomètres au moins. La liquidation de la SAFAM a été prononcée par jugement du Tribunal de commerce du 10 janvier 2005. La surveillance de la nappe n'a jamais été effective.
3 - TRAVAUX
Le Plan d'Aménagement de Zone et le Réglement d'Aménagement de Zone du Centre Européen de Frêt réservent le site à des activités économiques (commerciales, industrielles et de service à l'industrie). Le concessionnaire veille à soumettre toute évacuation éventuelle de matériaux à une vérification analytique préalable de non contamination.
4 - CESSION
Le site de l'ancien stockage des sables de La société des Anciennes Fonderies et Ateliers de Mousserolles (SAFAM)n'engendre pas d'impact des eaux souterraines. Par ailleurs, la présence de zinc dans les sols est compatible avec l'usage réservé à ce site dont la plus grande partie est confinée par les voiries, parking, bâtiments, etc.
Le 18 novembre 2003, la DRIRE proposait, en plus de la surveillance, de demander au propriétaire des terrains, le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Centre Européen de Fret (SMACEF) de mettre en place une servitude conventionnelle au profit de l'Etat. Aucune suite n'a été donnée à cette proposition.
5 - SOLDE
Le 18/06/2008, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lahonce, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Lahonce.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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