THEVENIN et DUCROT Autoroutes
La pollution de ce site de Sceaux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000789101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sceaux |
| Département | Yonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
la station service comporte plusieurs infrastructures, notamment:
- des bâtiments abritant la salle de vente
- deux auvents pour la distribution de carburant (poids lourds et véhicules légers)
- des cuves de stockage de carburant enterrées fonctionnelles
- un ancien parc à cuves
- une niche de dépotage
- une station d'épuration.
La station-service est soumise à l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998. Celui-ci prescrit une surveillance des eaux souterraines pour certaines installations classées dont les installations de carburants routiers liquide ont une capacité supérieure à 40 m3/heure.
Un diagnostic des sols avait été effectué en juillet 2000 par l'ancien propriétaire de la station-service (TOTALFINA ELF). Les investigations comprenaient 12 sondages dont 3 piézomètres. Les analyses portaient uniquement en hydrocarbures totaux dans les sols et les eaux.
En juin 2005, l'inspection des installations classées demande à la société TD Autoroute:
- de réaliser des prélèvements et analyses portant sur les hydrocarbures et les BTEX (benzène, toluènes, éthylbenzène et xylène)
- de réaliser une étude hydrogéologique.
Les résultats révèlent des teneurs supérieures aux valeurs de références en BTEX et Hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines. C'est dans ce cadre que la société TD Autoroute a réalisé un diagnostic de sols.
Les résultats révèlent:
- une contamination des eaux météoriques et souterraines en BTEX principalement
- une contamination au droit de l'ancien parc à cuves où les terres n'ont pas été excavées.
Inspection faite le 24 Mai 2006
Installations inspectées : les installations de stockage et de distribution
La fréquence de la surveillance des eaux souterraines doit avoir lieu 2 fois par an.
Inspection le 17 Septembre 2013
Vérification du régime de l'établissement, contrôle documentaire et visite des installations.
Les documents remis par l'exploitant permettent d'évaluer le volume annuel équivalent distribué (~2400m3 en 2011 et ~2300m3 en 2012) et la capacité équivalente de stockage de liquides inflammables sur le site (61m3 répartis sur 5 cuves : gazole: 80+100+40m3 – essence : 100+100+60m3). L'établissement relève du régime de déclaration soumis à contrôle périodique pour les rubriques 1435 et 1432.
Le décret du 6 juillet 2009 impose le premier contrôle périodique avant le 30 juin 2013. L'exploitant a fait procéder à ce contrôle le 18 novembre 2011. Le rapport établi suite à ce contrôle fait état d'observations ayant donné lieu aux mesures correctives suivantes:
• arrêté du 22/12/2008 art.4.6 : les consignes de sécurité sont en place mais en version provisoire (support et fixation légers) dans l'attente de la fin des travaux.
• arrêté du 22/12/2008 art.5.1: les 2 détecteurs de fuite en dysfonctionnement sont l'objet d'une vérification par un organisme tiers programmée fin septembre 2013. L'exploitant a transmis la fiche d'intervention qui a conduit au remplacement d'un des détecteurs.
• arrêté du 15/04/2010 art.2.9 : la réfection de l'aire de distribution poids lourds présentant des fissures au sol a été programmée dans les travaux pour la fin octobre 2013. L'exploitant s'engage à transmettre le justificatif a l'issue des travaux.
• arrêté du 15/04/2010 art.4.9.3: le tableau de suivi des dates de fabrication des flexibles de distribution présenté par l'exploitant atteste des opérations de renouvellement en cours. Le contrôle physique de quelques flexibles a montré que les flexibles datant de plus de 6 ans sont remplacés.
Le 24 Mai 2011 Reçu copie pour information de la situation administrative de la station service que vous exploitez modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques ou régime de l'enregistrement.
Le 30 juillet 2015 Reçu copie pour information de la situation administrative de la station service que vous exploitez modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques ou régime de l'enregistrement. Les prescriptions générales applicables à la rubrique 4734 doivent prochainement faire l'objet d'un arrêté ministériel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sceaux, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Sceaux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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