MINE DE FONTSANTE

* Après confirmation de la bonne constitution des bassins de décantation dotés d'une imperméabilité de fonds et des flancs et vérification par étude hydrogéologique ainsi qu'analyses des eaux recueillies dans les piézomètres mettant en évidence l'absence d'infiltration, il a été décidé de terminer le confinement des sables de décantation présents dans les bassins par une couverture à l'aide de terres argileuses venues de l'extérieur et de stériles de la mine. Les eaux pluviales sont canalisées pour éviter leur ruissellement sur ces bassins de confinement. Ces opérations ont pour but de prévenir tout risque de lixiviation par eaux pluviales des sables de décantation; en effet, du fluor et de l'arsenic étaient présents à l'état naturel dans le minerai extrait et, par voie de conséquence, dans les sables issues des opérations de lavages -décantation.

* L'exloitant a déposé un dossier d'abandon de travaux miniers (et de ses activités annexes) le 4 décembre 1987, complété le 26 juillet 1990 avec tous les éléments d'appréciation souhaités. Après instruction, les A.P des 15 avril 1991 et 11 janvier 1995 ont précisé les travaux de remise en état prescrits à l'exploitant.

* Une surveillance régulière du site a été exercée, notamment par les visites des 4 avril et 14 novembre 1997, qui ont permis à l'administration (DRIRE) de constater la bonne exécution des travaux de remise en état, conformément aux prescriptions imposées. Par arrêté préfectoral du 25 mai 1998, il a été donné acte à l'exploitant de la bonne exécution des travaux dits "d'abandon minier" libérant l'exploitant de ses obligations.

* La surveillance piézométrique du site a été effectuée pendant les travaux; au vu des résultats, il n'est pas paru nécessaire pour l'administration de les poursuivre, une fois ces travaux réalisés; toutefois, les piézomètres existants sur ce site demeurent sur place et pourront étre utilisés ultérieurement en tant que de besoin. L'ancien exploitant - Sté SECME - a organisé un gardiennage du site par du personnel effectuant des rondes de surveillance (éviter l'endommagement des travaux de remise en état).

* Dans le cadre des procédures "minières" et du suivi exercé à ce titre par l'administration, la DRIRE a demmandé à l'ancien exploitant de faire procéder à une étude de vérification de la stabilité de la digue bordant le bassin du Lente; elle sera réalisée par Groupement d'interêt Public: GEODERIS. Par ailleurs, à la demande de la DRIRE, la procédure de PPRM ( plan particulier de risque minier) sera lancée afin de déboucher sur des dispositions de non constructibilité.

* La surveillance piézométrique du site a été effectuée pendant les travaux; au vu des résultats, il n'est pas paru nécessaire à l'administration de les poursuivre, une fois ces travaux réalisés , dans le contexte précisé ci-dessus.

* Il faut noter que la réhabilitation et le suivi de ce site s'effectuent dans le cadre du "Code minier" même si il fait partie depuis 1994 de l'inventaire du ministère chargé de l'environnement; c'est ainsi que la loi du 30 mars 1999 (modifiant le code minier) indique que ce type de site restera sous la surveillance de l'état (modalités à préciser par décrets à paraître).

* Ce site ne nécessite plus d'action spécifique de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées et va prochainement basculer dans la base de données BASIAS.