Sols pollués

ANCIENNE DECHARGE RODANET

La pollution de ce site de Néry fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000786801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneNéry
DépartementOise
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La société RODANET étant en liquidation judiciaire et totalement insolvable, les études et les travaux de dépollution du site sont réalisés d'office par l'ADEME.

De 1987 à 1989 sur le site environ 1 300 tonnes de déchets superficiels sont enlevés à l'initiative de I’ADEME, suite à la défaillance de l’exploitant, puis envoyés en centre de traitement spécialisé.

Les arrêtés préfectoraux des 9 avril 1991, 28 janvier 1993 et 7 février 1994 ont prescrit la pose de piézomètres de surveillance, la mise en place d'un drain et d'un pilote industriel de traitement des effluents collectés, en vue du dimensionnement d'une station d'épuration et enfin la réalisation d'une étude évaluant les moyens de limiter ou supprimer la diffusion des polluants.

Une commission locale d'information et de surveillance (CLIS) a été créée par arrêté préfectoral du 5 avril 1995.

L'arrêté préfectoral du 25 août 1995 a prévu l'exécution d'office par l'ADEME des études préalables aux travaux de réhabilitation du site.

Au vu des investigations réalisées, les déchets sont constitués de terres souillées, de matières solides et de 10 000 à 15 000 fûts métalliques (solvants, produits chimiques). Le dépôt est perché sur une butte et génère un double phénomène de pollution :

- un flux primaire vertical dans les sables sous-jacents, voire dans la craie,

- un flux secondaire d'entraînement des polluants dans les nappes d'eaux souterraines (à 40 mètres de profondeur environ).

Ce sont ces flux qui sont à l'origine de la pollution des eaux qui s'écoulent du côteau vers la vallée de l'Automne et donnent lieu à des émissions localisées très épisodiques d'odeurs de solvants sur quelques centaines de mètres le long du CD 98. Toutefois, les concentrations en composés organiques volatils et solvants pouvant contenir du benzène ont été mesurées dans l'atmosphère aux moments où ces odeurs étaient les plus perceptibles. Les valeurs observées sont inférieures aux valeurs limites d'exposition en atmosphère de travail pour une exposition de 8 heures / jour, 220 jours / an.

Par décision du 1er avril 1998, le comité de gestion a approuvé l'engagement d'une mission d'expertise sur la base d'une suggestion de l'association des riverains de la décharge de NERY SAINTINES. Un arrêté en date du 15 juin 1998 a chargé l'ADEME de procéder à la commande de cette étude. La mission est menée par un collège d'experts. Elle a pour objet de faire l'audit des études réalisées et des scénarios de réhabilitation qui ont été envisagés sur le site. Elle comportera notamment les bases techniques et estimatives du projet de traitement du site.

Le rapport final de synthèse a été présenté au ministère avec la participation de l'ADEME le 25 février 2000 et les conclusions du rapport ont également été discutées avec les élus et associations concernés au cabinet du ministère de l'environnement le 20 janvier 2000.

L'examen du rapport et les avis recueillis conduisent à définir le programme d'actions suivant:

- Evaluation de l'impact sur les eaux souterraines,

- Drainage des zones de résurgence dans la vallée,

- Mise en sécurité du site de la carrière

La bonne exécution des mesures et travaux réalisés sera suivie par les services de l'état et par la CLIS.

Un arrêté préfectoral du 15 septembre 2000 a prescrit la réalisation de travaux par l'ADEME sur le bas de la carrière, en vue du drainage des résurgences dans la vallée de la rivière Automne, et si nécessaire du traitement des eaux (système passif) avant leur rejet dans le milieu récepteur.

Un arrêté préfectoral du 11 octobre 2002 a prescrit la réalisation d'une clôture sur le site de l'ancienne carrière.

L'arrêté préfectoral du12/06/2006 impose à l'ADEME en lieu et place de l'exploitant défaillant, la réalisation de travaux d'office, consistant au drainage de la partie centrale du marais de Vaucelle à la collecte et au traitement des eaux drainées avant le rejet des eaux dans la rivière Automne.

De 2006 à 2008, un système de drainage des émergences principales situées en pied de carrière est réalisé. Un système de traitement des eaux de drainage avant rejet à l’Automne a été utilisé pendant quelques années, puis arrêté, les concentrations relevées ne le justifiant plus. La station sera maintenue en place en 2011 (y compris la maintenance) puis elle sera démontée en 2012.

La Commission nationale des aides de l'ADEME a donné son accord en décembre 2008 pour financer la surveillance des eaux souterraines et superficielles jusqu'à fin 2011.

Malgré la fin des travaux, les élus locaux ont signalé, lors de la clis de début 2009, la présence persistante d'odeurs. La CLIS a demandé la réalisation d'une étude pour déterminer l'origine de ces odeurs. Après sollicitation de l'accord du MEEDDM, le préfet a prescrit cette étude en juillet 2010.

Depuis 2008, la surveillance environnementale du site se poursuit sous maîtrise d’ouvrage de l’ADEME, avec notamment un suivi des eaux superficielles et souterraines s’étendant le long de la vallée de l’Automne, qui draine les transferts de polluants :

En 2011, une étude des nuisances olfactives a été réalisée, suite aux plaintes de riverains. Elle a conclu que les travaux réalisés avaient amélioré la situation, que des odeurs étaient toujours perceptibles mais sur des zones très localisées (le long de la RD 98 et au niveau du pont qui traverse l’Automne), sans impact constaté chez les riverains.

Les résultats de la dernière campagne quadriennale de surveillance, qui ne montrent pas d’évolution inattendue, ainsi que le programme de la campagne suivante ont été présentés en novembre 2017 à la Commission de Suivi de Site, mise en place depuis 1995 par le Préfet de l’Oise pour informer les représentants locaux de la situation environnementale. Lors de cette commission, l’ensemble des études réalisées sur le site ont fait d’une nouvelle communication auprès des membres de la CSS.

Le programme de la prochaine campagne, au-delà de la surveillance habituelle des eaux souterraines et superficielles, comprend des analyses de phytoscreening (analyse des polluants dans les végétaux) et de dendrochimie (prélèvements dans le bois des arbres, et analyse des différentes cernes, visant à dater l’apparition des pollutions), visant à préciser la connaissance de la dynamique des transferts de polluants.

L’arrêté préfectoral signé le 23 février 2018 a permis de lancer une nouvelle suite de surveillance quadriennale. L’année 2018 a été nécessaire pour réaliser la passation du marché public et contractualiser avec les différents prestataires. La nouvelle surveillance comprend en plus des analyses de phytoscreening (analyse des polluants dans les végétaux) et d’endrochimie (prélèvements dans le bois des arbres, et analyse des différentes cernes, visant à dater l’apparition des pollutions), visant à préciser la connaissance de la dynamique des transferts de polluants..

La 1ère campagne a eu lieu en mars 2019. Les prélèvements ont été analysés, interprétés et comparés aux résultats des campagnes précédentes. Cela à permis de parvenir aux conclusions suivantes :

- Pour les eaux souterraines, confirmation d’un impact en BTEX, COHV, phénols et chlorobenzènes, comme le montrent les précédentes campagnes,

- Pour les eaux de surface, une anomalie chimique en trichloroéthylène pour la source de Vaucelle et une stabilité ne dépassant pas le seuil en qualité pour le rejet des eaux à l’Automne.

Bien que de nombreuses variations aient été observées au cours des suivis environnementaux du site depuis 2000, la tendance générale est à la diminution des concentrations des paramètres chimiques étudiés.

Le site a toujours fait l’objet d’un entretien régulier :

Eté 2018 : Fauchage mécanique de la parcelle 18000m2, fauchage par débroussaillage des fossés périphériques, taille au lamier des branches basses en bordure de route sur une longueur d'environ 550 ml, abattage de 3 branches et 3 arbres morts jouxtant la RD…

Octobre 2018: Abattage d'une douzaine d'arbres dangereux (suite à un arbre tombé lors d’une tempête chez un particulier).

Eté 2019: Arbres cassés évacués, fauchage et entretien fossés.

Il a été proposé lors de la dernière CSS de mettre en place un dispositif suivi des nuisances de l’ancien site RODANET permettant un signalement facile des nuisances perçues et objectiver leurs ressentis (intensité, gêne, localisation, fréquence…), via un site web dédié sous forme d’un questionnaire à remplir en ligne, avec une possibilité de géolocalisation sur une carte de l’emplacement de la gêne ressentie. Les membres des collectivités locales présents au sein de la CSS ont été invités fin janvier 2020 à assurer la communication de cette information auprès des habitants des communes afin qu’ils puissent commencer à utiliser ce dispositif. Cette démarche générale va être complétée avec l’identification de riverains référents. Un 1er point sur la mise en place de ce dispositif et des premiers retours sera fait à l’occasion de la prochaine réunion de la CSS prévue mi 2020.

Les 3ème et 4ème campagnes de surveillance des eaux souterraines et superficielles seront menées en 2020, les 5ème et 6ème en 2021 et les 7ème et 8ème en 2022.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Néry, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Néry.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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