TOTAL E&P France - Décharge de la Passerelle
La pollution de ce site de Mont fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000785101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mont |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 24 juin 1992 a prescrit une étude hydrogéologique qui a mis en évidence la pollution des sols, des eaux de la nappe du Gave de Pau ainsi que des transferts potentiels de polluants vers le Gave.
Les préconisations étaient a minima la couverture étanche de la décharge et la surveillance piézomètrique de la nappe.
L'évaluation simplifiée des risques réalisée en 1998 a classé le site en 2 "à surveiller".
Fin 1998, faisant suite à cette étude, l'exploitant a décidé de fermer et de réhabiliter cette décharge selon les préconisations de l'étude ci-dessus.
2 - TRAVAUX
L'exploitant a déposé un dossier de cessation d'activité conformément à l'article 34 du décret du 21 septembre 1977 modifié.
En plus des travaux de réhabilitation de la décharge,le site d'exercices de lutte contre le feu a été déplacé vers un autre site, la couverture définitive de la décharge avec une géomembrane a également englobé cette surface.
La zone située au nord est spécialement aménagée pour pouvoir continuer à recevoir des déblais et gravats inertes.
L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2001 a prescrit la réhabilitation de la décharge. Le 26 mars 2001, les travaux étaient achevés.
Les Inspecteurs des Installations Classées ont dressé le PV de récolement le 27 mai 2002 :
- le site est clôturé,
- une couverture végétale a été mise en place sur la décharge,
- la zone d’entraînement aux exercices "incendie" a été déménagée,
- des évents ont été mis en place pour collecter les éventuels biogaz,
- des fossés périphériques recueillent les eaux de ruissellement,
- la zone initialement prévue pour recevoir des déchets inertes a été aménagée de la même façon,
- les 5 piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines sont en place autour de la décharge.
3 - RESTRICTIONS D'USAGE
Des Servitudes d'utilité Publique ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2003.
4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2001 a prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines chaque semestre au niveau de 5 piézomètres par la mesure des paramètres : pH, DCO, hydrocarbures totaux, Chrome et Plomb.
Les campagnes d'analyses de janvier et août 2001, de février et juin 2002, de janvier 2003 et juillet 2003, de janvier et décembre 2004, de janvier et décembre 2005, de janvier 2006 montrent des résultats satisfaisants pour un usage non sensible. A noter toutefois un pH faible entre 3 et 6.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mont, l'inventaire recense 50 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Mont.
- ARKEMA Mont — site dont la pollution est instruite par l'État
- LACADEE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Abengoa Bioenergy France — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEPF Puits Lacq 25 et 86 - LA025, LA086 — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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