Sols pollués

SUCRALLIANCE SAINT SIFFREIN

La pollution de ce site de Carpentras fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000780901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCarpentras
DépartementVaucluse
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Un mémoire de cessation d'activité a été rédigé le 23/10/2009. L'usage du site doit rester industriel. Du matériel comme une chaudière et un compresseur ont été laissés sur place dans l'optique de la reprise du site par un nouvel exploitant. Les équipements ont été envoyés sur le nouveau site de production à Chambéry.

Un diagnostic de pollution de sols a été effectué dans le cadre de la cessation d'activité. 12 sondages de sols ont été effectués. Les résultats ont mis en évidence de légères anomalies métalliques au droit de l'espace vert (Mercure et Cuivre) et sous la dalle béton du bâtiment de stockage des vieilles machines. Les teneurs sont cependant proches ou du même ordre de grandeur que le bruit de fond géochimique. Des teneurs en hydrocarbures restant faibles (entre 52 et 140 mg/kg MS) au droit de 4 sondages et des traces de BTEX ont également été retrouvées. Aucune mesure spécifique n'est à envisager dans le cadre d'un maintien d'un usage industriel sur site. Toutefois, un recouvrement de l'espace vert pourrait cependant être envisagé afin de limiter les accès aux contaminations métalliques.

Une visite d’inspection a été effectuée le 1er avril 2010.

Les travaux suivants de mise en sécurité ont été réalisés, à savoir :

- élimination des stockages de matières premières et des emballages,

- démantèlement et évacuation des équipements (notamment cuiseurs et lignes de coulage),

- mise en sécurité des installations électriques,

- élimination des déchets dans des filières autorisées,

- interdiction d'accès au site par une clôture efficace.

Le Procès-Verbal actant des travaux de mise en sécurité a été établi le 30 septembre 2010.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Carpentras, l'inventaire recense 202 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Carpentras.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.