Sols pollués

DEPOT DU DOMAINE DE LA REITH

La pollution de ce site de Bouxwiller fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000780701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBouxwiller
DépartementBas-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Un diagnostic approfondi avec évaluation des risques a été réalisé en 1994 par le propriétaire actuel du site suite à l'AP du 21/02/92.

Cette étude proposait divers scénarios d'aménagement du site en vue d’éviter une éventuelle migration de polluants (sulfates, cyanures, métaux) vers le milieu naturel par ruissellement et lessivage ainsi que de limiter les usages du site.

Les aménagements réalisés en 2002 par l'exploitant ne sont pas conformes aux recommandations de l'étude susmentionnée. Ils ont modifié la configuration du site et les conditions de confinement des sédiments. C'est pourquoi une ESR a été prescrite par arrêté du 24/03/2003.

L'étape A remise à l'administration en décembre 2003 a mis en évidence la vulnérabilité des eaux superficielles et recommandait notamment la réalisation de sondages, de prélèvements de sédiments.

L'étape B et l'ESR ont été remises le 18 février 2004. L'étude met en évidence des dépassements des Valeurs de Définition de Source sol pour les cyanures totaux et pour certains métaux (As, Cu, Pb). Cette pollution, issue de passé chimique du site est diffuse. Ponctuellement il y a également des dépassements pour les hydrocarbures totaux, les HAP et d'autres métaux (Cd, Cr, Hg, Ni, Zn).

La surveillance des eaux superficielles révèle une dégradation de l'eau notamment au regard du fer, du manganèse, des cyanures libres et des hydrocarbures totaux.

Le site relève de la classe 1 au regard de l'exposition aux cyanures par contact direct avec le sol.

Il n'y pas pas d’impact sur les eaux souterraines du fait de l’étanchéité naturelle du site.

Le site relève de la classe 2 au regard des risques vis-à-vis des eaux superficielles.

Enfin, le site relève de la classe 3 au regard des eaux souterraines.

L'exploitant a effectué des travaux pour confiner la pollution diffuse en imperméabilisant le sol du site. Cette option a été décrite et étudiée dans le cadre du dossier de régularisation qui a été déposé au premier semestre 2004.

Les travaux de mise en conformité du site ont été prescrits dans l'AP du 1er août 2005. L'échéancier de mise en œuvre des travaux s'étale sur les années 2005 à 2007.

En 2006, le site est équipé d’un bassin de confinement permettant de recueillir des eaux polluées d'extinction d'un incendie d'un volume d'au moins 3385 m3, d’un réseau de collecte des eaux pluviales débouchant sur un bassin de décantation et d’un bassin d'orage pour les eaux pluviales. En aval de ce bassin sont installés des dispositifs de traitement des eaux avant leur rejet dans le milieu naturel. Ce bassin recueille également les eaux épurées de l’aire de lavage de camions et de citernes.

L’étanchéité du bassin, est assurée par une géomembrane, qui a été réfectionnée en décembre de la même année.

Les talus des terrasses en enrobés où se déroulent les activités, ont également été imperméabilisés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bouxwiller, l'inventaire recense 57 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Bouxwiller.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.