Sols pollués

CARRIERE DES LANDELLES

La pollution de ce site de Erbray fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000780201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneErbray
DépartementLoire-Atlantique
InstructionClôturée
Fin d'instruction2012/06/01 00:00:00

Ce que l'État en dit

Pollution des eaux superficielles et souterraines (hydrocarbures...)

Etude hydro-geologique réalisée par un bureau spécialisé.

Programme de travaux défini et réalisé à la suite d'un constat d'huissier pour la bonne éxécution des prescriptions.

Constat par prélèvements et analyses de la bonne qualité des eaux après travaux.

Les travaux ayant été réalisés et l'absence de pollution résiduelle des eaux souterraines étant vérifiée, ce site ne nécessite donc pas de mesures complémentaires et en particulier de mise en place de restriction d'usage.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000779601. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Erbray, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Erbray.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.