Plate-forme chimique de Tavaux

La société Solvay Electrolyse France a exploité de 1964 à 1986 une décharge interne de résidus de produits organiques chlorés (POC) dans une alvéole en argile en limite Nord-Ouest de ses bassins de décantation. Une pollution des eaux souterraines par des POC ayant été détectée en 1987, les recherches menées ont mis en cause l'étanchéité de l'alvéole. Les résidus stockés (environ 50 000 tonnes) ont migré dans la nappe, créant une "bulle" de POC lourds (hexachlorobutadiène, hexachloroéthane, perchloroéthylène, pentachlorobenzène, tétrachlorure de carbone, trichloroéthylène, hexachlorobenzène essentiellement) en un point bas du substratum de celle-ci (horizon marneux imperméable).

Par arrêtés préfectoraux de décembre 1987 et juillet 1992, l’exploitant a été tenu :

- de maintenir le dispositif de confinement hydraulique de la pollution des eaux de nappe mis en place et de le renforcer le cas échéant. L'exploitant a adapté et renforcé le réseau de puits de pompage existant sur le site depuis 1975 (ce réseau avait été mis en place pour contenir la pollution par les chlorures) pour assurer également le confinement de la « bulle » de POC. Les eaux d'exhaure les plus chargées sont traitées (depuis 1993) par stripping avant rejet vers la Saône (rejet réglementé et surveillé). La surveillance de l'efficacité du dispositif de confinement s'effectue notamment par deux ceintures de piézomètres autour de la « bulle ». Ces piézomètres sont contrôlés périodiquement (analyses mensuelles ou bimestrielles, visant à contrôler l’absence de POC décantés qui témoigneraient d’une extension de la « bulle »),

- d'assurer la surveillance de l'efficacité du confinement réalisé et de la qualité des eaux de la nappe alluviale contaminée par des POC dissous. Un important réseau de piézomètres (plus d'une centaine) permet de contrôler périodiquement la qualité de la nappe alluviale (surveillance bimestrielle, semestrielle ou annuelle). Il est adapté régulièrement, en fonction de l’évolution des résultats.

Conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites pollués, une évaluation simplifiée des risques portant sur l'ensemble du site a été prescrite à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er février 1999. L'étude remise a conclu à la nécessité d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques (EDR).

La pollution dite « historique », liée à la décharge susvisée et définie comme la pollution dissoute ayant contaminé la nappe en dehors du dispositif de confinement installé (et antérieurement à sa mise en place), est apparue à ce stade comme présentant le potentiel de danger le plus élevé. Un arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2002 a actualisé les dispositions relatives au confinement, au traitement et à la surveillance de la pollution. Simultanément une EDR (risques inhérents aux activités passées et présentes) a été demandée.

Les résultats présentés, associés à une extension du réseau de surveillance, ont mis en exergue un risque sanitaire à long terme jugé inacceptable pour les personnes en cas d'ingestion répétée et prolongée d'eau de nappe et, pour une commune, de baignades régulières sur une longue période en piscine alimentée par de l'eau de nappe polluée. Les polluants présents sont suivant les zones, tout ou partie des produits suivants : trichloréthylène, perchloréthylène, tétrachlorure de carbone, chlorure de vinyle et 1.2-dichloréthane. La présence d'arsenic a localement été détectée, sans qu’elle puisse être entièrement imputée à la « bulle ».

Le réseau public d'eau potable, alimenté par des forages à l’amont hydraulique du site, n'est pas concerné par la pollution.

Bien qu'aucun puits destiné à la consommation humaine déclaré et utilisé pour la consommation domestique n'ait été répertorié sur la zone concernée, la présence de puits de particuliers ne peut être exclue.

Le préfet du Jura a donc décidé en liaison avec le préfet de Côte d'Or, d'étendre les campagnes d'information faites dans le passé par l’exploitant, par une interdiction des usages à risque précités dans cette zone.

Il s'agit d'une zone d'une quarantaine de kilomètres carrés, délimitée par un réseau de puits de surveillance et, au Nord, par la limite de l'aquifère. Elle porte :

- pour le département du Jura : sur la totalité du territoire de la commune d'Abergement la Ronce et pour partie sur le territoire des communes d'Aumur, Champvans, Damparis et Saint-Aubin ;

- pour le département de Côte D'Or : pour partie sur le territoire des communes de Laperrière-sur-Saône, Losne (hameau de Maison-Dieu), Saint-Symphorien-sur-Saône et Samerey.

Ces mesures comportent :

- l'interdiction, par arrêté interpréfectoral (Jura / Côte d’Or) du 17 juillet 2003, des usages à risques (usage des eaux souterraines pour la boisson sur l'ensemble de la zone concernée et usages récréatifs (piscine) pour la commune d'Abergement la Ronce),

- des prescriptions complémentaires par arrêté préfectoral du 7 juillet 2003, demandant à l'exploitant de renforcer dans certaines zones son dispositif de surveillance de la nappe afin de mieux contrôler l'extension géographique de la pollution et de prendre des dispositions supplémentaires pour réduire la pollution dissoute présente,

- l'instauration par arrêtés interpréfectoraux des 30 mars et 13 avril 2006 de servitudes d'utilité publique (SUP) interdisant le prélèvement d'eau souterraine :

- à des fins de consommation humaine pour l'ensemble de la zone concernée,

- en vue d'usages impliquant un contact cutané, hygiénique ou récréatif pour la commune d'Abergement la Ronce.

La carte délimitant la zone géographique concernée est disponible sur simple demande auprès de la DREAL Franche-comté (Service Prévention des Risques).

En septembre 2003, une unité pilote de bioremédiation a démarré sur une zone restreinte du site en vue d'évaluer la faisabilité de la bio-dégradation des POC. Le pilote a été étendu en janvier 2006 de manière à former une barrière plus étendue. Le fonctionnement a été suspendu fin 2010. Les essais menés sur 7 ans semblent montrer in fine, malgré des premiers résultats décevants, une certaine efficacité du traitement (notamment sur : 1,1,2-trichloroéthane, perchloréthylène, trichloréthylène, tétrachlorure de carbone, chloroforme). Les résultats n'étaient cependant pas assez probants pour justifier pour l'instant une continuation ou une extension du pilote.

En 2007, l’exploitant a mis en place un pilote de pompage direct de la « bulle » de POC décantés. Malgré d’importantes difficultés à la mise en service, le pilote fonctionne de manière stable depuis mi-2010, et a permis en 3 ans d’exploitation, le pompage de 250 tonnes de POC « purs ». Ce pilote a vocation a être étendu à brève échéance.

En 2008, un essai de traçage sous le bois du Recépage a été mené. Il conclut qu’une partie au moins des eaux souterraines au niveau du bois du Recépage (où des concentrations élevées en POC dissous sont observées), échappent à l’influence des puits de confinement et s’écoulent vers le village d’Abergement la Ronce.

L'exploitant a remis en juillet 2010 un « bilan décennal » de la pollution historique, comprenant notamment une actualisation de l’évaluation du risque sanitaire et traçant des perspectives dans le traitement de la pollution. Le bilan met en évidence une décroissance globale des concentrations de POC dissous dans le périmètre des SUP, ainsi que, malgré cette décroissance, la nécessité du maintien des SUP. En 2011 et 2012, plusieurs études de géophysique haute résolution notamment, ont permis d’affiner considérablement la connaissance de la « bulle » de POC, en vue d’optimiser sa résorption par différentes technologies dont celle du pompage direct. Par ailleurs, une modélisation d’ensemble des écoulements de la nappe alluviale, avec des outils informatiques très puissants, utilisant l’ensemble des données d’autosurveillance des dix dernières années au moins, a été réalisée en vue d’optimiser le pilotage des puits de confinement. L’utilisation de la capacité résiduelle de traitement de l’installation de stripping des eaux d’exhaure a été optimisée.

Les études réalisées mettent en évidence l'efficacité du confinement de la bulle de POC, avec une absence de ré-alimentation du panache historique. Le panache a atteint son extension maximale et amorce sa résorption. Avec la seule atténuation naturelle, les modélisation indiquent une résorption de moitié du panache à longue échéance (plus de 50 ans).

En 2013, l'exploitant a démarré, dans le cadre des Investissements d'Avenir, un projet sur trois ans avec plusieurs partenaires de l'industrie, des études et de la recherche et subventionné par l'ADEME. Le projet Silphes a à la fois pour but de développer des techniques de résorption de la bulle de POC et de gestion de la fraction résiduelle adsorbée dans les sols une fois la fraction libre enlevée, ainsi que de développer des techniques visant à accélérer la résorption du panache dans ses zones les plus concentrées, au niveau du Bois du Recépage notamment.

Ce programme Silphes vient de s'achever avec le développement et la mise au point de nouvelles techniques de diagnostics et de dépollution de substances chlorées.

Par ailleurs, de nouveaux puits de pompage de la bulle de POC ont été installés en 2012, portant le nombre de puits à 4. Fin 2012, la quantité totale de POC extraits s'élève à 400 tonnes.

Enfin, l'exploitant travaille sur un projet de modification des conditions d'exploitation de ses bassins de décantations dont une partie se situe au droit de la décharge historique précitée. L'arrêt d'exploitation et la réhabilitation de ces bassins permettrait de diminuer la quantité d'eau infiltrée dans la nappe à cet endroit et donc la quantité d'eau à pomper pour assurer le confinement de la bulle de POC. Le dépôt de ce dossier de modification est prévu pour début 2020 avec d’importants travaux prévus d'être engagés courant juillet 2020 pour s’achever en juillet 2022 .

L'exploitant travaille également sur le traitement des eaux d'exhaure de certains puits de pompage qui ne sont pas encore raccordés à un système de traitement et qui rejettent des substances halogénées dans les eaux superficielles.

En marge de la pollution historique détaillée ci-dessus, la plate-forme est également concernée par :

- une pollution au chlorure de méthylène et au chloroforme, au droit du secteur CLM, qui fait l'objet d'une extraction multiphase (eau, air du sol, phase libre) depuis octobre 2012 ;

- une pollution des sols et des eaux souterraines en mercure au droit des bâtiments ayant abrité les anciennes électrolyses à mercure.Dans le cadre du démantèlement des électrolyses, en cours depuis fin 2012, l'exploitant a remis un diagnostic de la pollution.

- d'autres sources historiques de molécules résultant d'activités exercées après les années 1945 (lindane par exemple)