USINE DU THYM
La pollution de ce site de Moutier-Rozeille fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000776701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Moutier-Rozeille |
| Département | Creuse |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
A l'origine, les bâtiments ont abrité un moulin fabriquant de la pâte à papier pour l'amanach Vermot, comme l'indiquent les initiales JV (Jean Vermot) figurant sur la cheminée qui a été conservée.
De 1955 à août 1977, trois exploitants successifs ont fabriqué sur le site des produits dérivés de l'acide fluorhydrique sous couvert d'un arrêté préfectoral du 5 octobre 1955. Le dernier exploitant est la Compagnie Chimique d'Aubusson.
Des plaintes contre les rejets atmosphériques se sont succédées durant la période d'exploitation. Elles ont entraîné un contentieux abondant (TGI, appel, cassation, TA).
La liquidation judiciaire de la société, prononcée en 1977,a eu pour conséquence l'abandon de déchets sur site.
En 1980, ce dernier a d'ailleurs été inscrit comme " point noir " (inventaire national de l'époque) par le Ministère de l'environnement.
La situation qualitative et quantitative des déchets à évacuer a été chiffrée par une analyse par l'ANRED (agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, qui a ensuite fusionné avec l'agence pour la qualité de l'air pour former l'ADEME) et la DRIRE.
Le chiffrage était de 150 t de résidus solides et terres souillées, et 7 t de fûts.
La société FAYOLLE, en tant que détentrice des déchets, a d'abord été mise en demeure puis a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de consignation pour une somme de 480 000 F (soit 73176 euros) répondant de l'évacuation des déchets. Cette dernière procédure s'est étalée de 1982 à 1984 en donnant lieu à un nouveau contentieux.
En février 1984, un inspecteur des installations classées de la DRIRE constate l'évacuation des derniers déchets. Suite à son rapport, l'arrpeté préfectoral de consignation du 22 novembre 1983 est alors rapporté.
En juillet 1989, 3 t de déchets en fûts et en sacs sont découverts fortuitement dans les anciens bâtiments.
L'origine des déchets (sulfure de carbone) n'a pu être clairement rattachée à l'activité industrielle passée.
Le 9 septembre 1989, la société FAYOLLE les fait enlever par la société SARP. La DRIRE constate, après visite des lieux, cette évacuation.
Le site est à présent considéré comme traité et ne fait l'objet d'aucune surveillance particulière des eaux souterraines puisque la source de pollution identifiée était un dépôt de surface.
L'ancienne usine a été entièrement démolie en décembre 2013 et les gravats ont été entreposés dans la décharge autorisée pour les accueillir sur le site même de la carrière exploitée par FAYOLLE.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Moutier-Rozeille, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Moutier-Rozeille.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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