VALORM

1 - DIAGNOSTIC

A la suite d'une plainte pour pollution atmosphérique et d'un incident survenu le 7 mai 1991 sur le broyeur de batteries, la société VALORM a été mise en demeure, par arrêté du 8 septembre 1992, de procéder à des analyses des rejets gazeux issus des filtres, des analyses de sol et des eaux résiduaires rejetées dans le milieu naturel.

Les résultats révèlent une contamination des sols par le cadmium.

Par arrêté du 4 juin 1993, VALORM est engagée à réaliser un diagnostic du site. L'étude confirme la contamination importante du sol en surface par le cadmium (1700 mg/kg) et le nickel (2700 mg/kg)en un point dans la zone Sud-Ouest du site face au hangar de stockage et préconise les solutions de confinement provisoire des terrains pour éviter l'entraînement des poussières cadmiées et l'excavation des terres polluées.

La DRIRE constate par ailleurs qu'un stock important de déchets et de sous-produits métalliques et de poudres, en vrac et en fûts, est constitué sur le site.

Par suite de graves difficultés financières, la société VALORM dépose son bilan et est mise en liquidation judiciaire le 29 juin 1994.

Ce site présente des risques importants qui s'aggravent au cours du temps. La tempête du 27 décembre 1999 n'a fait qu'accentuer le processus par la dégradation des bâtiments abritant le stock de déchets.

2 - ACTION ADMINISTRATIVE

Les procédures administratives et pénales ont été engagées à l'encontre du mandataire liquidateur par arrêté des 21/02/1994, 31/01/1996, 20/05/1996, 27/11/1996, aboutissant à la déclaration d'insolvabilité du TPG le 17/01/1997.

Ces mêmes procédures ont été déroulées ensuite à l'encontre du propriétaire, la SCI de l'Ermitage par arrêtés des 24/08/1998, 4/12/1998 et 11/02/1999, aboutissant au même résultat, c'est à dire l'insolvabilité du responsable.

3 - TRAVAUX

Face au constat de ces responsabilités défaillantes, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a, par lettre en date du 4 janvier 2001, autorisé M. le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, à faire intervenir l'ADEME pour l'exécution des travaux de mise en sécurité.

L'arrêté préfectoral a été signé le 14 mai 2001.

Les travaux de tri des déchets, reconditionnement et nettoyage des surfaces se sont déroulés de juillet à octobre 2002.

Le 19 août 2003 LA DRIRE a constaté que l’ensemble des déchets abandonnés sur le site et situés dans des zones accessibles a été évacué et éliminé. Cependant, il a été constaté au moment de cette réception, la présence d'une douzaine de fûts, représentant un poids total d'environ 800 kg, dans l’un des hangars nettoyés. Alors que les opérations de conditionnement étaient déjà terminées et l’aire de vie démantelée, ces fûts, non inventoriés et initialement situés dans une zone sortant du périmètre du chantier, n’ont pu être pris en charge par l'ADEME. Il semblerait qu’ils contiennent des poudres vertes de type Cadmium nickel.

4 - SOLDE

Ce site a été mis en sécurité aux frais de l'Etat par l'enlèvement des produits et des déchets. La responsabilité d'évacuation des déchets restants ainsi que l'analyse éventuelle de l'impact résiduel du site par la présence de métaux dans le sol en incombe désormais au propriétaire et aux acquéreurs sucessifs dans le cadre de leur responsabilité civile.

Il n'existe pas de nappe superficielle, la surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire.

Le 01/12/2006, La DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. Les points spots en métaux révélés lors du diagnostic de 1993 devront être confirmés par la réalisation d'un diagnostic approfondi. Au besoin, une dépollution ou un plan de gestion devra être mis en oeuvre, notamment en cas de changement d'usage de ce site (résidentiel avec jardin potager notamment).

5 - RESTRICTIONS D'USAGE

Le risque majeur présenté serait, à priori, l'inhalation de poussières de sol résultant des envols. A titre de précaution, il serait nécessaire de maintenir, à minima, une couche herbacée. Mais il serait préférable de couper la voie de transfert par l'apport d'une couche de terre végétalisée sur l'ensemble des parties non bâties et non couvertes (accès bétonnés). Il est également conseillé d'interdire toute activité de culture et d'élevage sur ce site.

La mémoire de ces restrictions d'usage devra par ailleurs être conservée par un moyen approprié, acte notarié par exemple.