ANCIENNE CARRIERE BONANSEA (DEPOT TEFAL)
La pollution de ce site de Rumilly fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000771401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Rumilly |
| Département | Haute-Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Afin de contrôler le transfert éventuel de pollution, des analyses sont pratiquées sur le plan d'eau depuis 1991 et n'ont pas mis en évidence de pollution de ce dernier. Afin d'améliorer la connaissance de ce site et de définir la suite à donner, une étude simplifiée des risques a été demandée par arrêté préfectoral du 19 août 1998. L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol dans l'un des trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites nécessitant des investigations approfondies.
Cette étude a été remise le 21 juillet 1999. Elle a conduit à la réalisation d'investigations complémentaires. Elle conclut que l'impact du dépôt est négligeable. (site à surveiller) (classé 2).
Il est prévu d'imposer par arrêté préfectoral un aménagement des conditions de surveillance. Par ailleurs, des servitudes liées à l'usage des terrains sont à prévoir.
Le suivi de la qualité des eaux de surface du plan d'eau limitrophe au dépôt est assuré par la société TEFAL. Il montre qu'au cours des neufs dernières années ( 2007 à 2015 ), la situation est restée stable.
Les résultats obtenus mettent en évidence qu'il n'y a pas d'impact particulier sur le plan d'eau.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rumilly, l'inventaire recense 94 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Rumilly.
- SALOMON — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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