ANCIENNE DECHARGE DU VIVIERS DU LAC
La pollution de ce site de Viviers-du-Lac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000770501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Viviers-du-Lac |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les principaux risques portent sur la pollution des eaux superficielles et souterraines et sur les risques d'explosion dus au dégagement de biogaz.
Par ailleurs, cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 23/11/1998.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques devait être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/1999.
Le diagnostic initial et l'ESR ont été transmis à l'administration le 10/01/2000.
L'ESR conduit à classer le site en "site demandant des investigations complémentaires" - classe 1.
Des compléments ont été demandés sur le dégagement de biogaz et sur l'impact des eaux superficielles et transmis en date du 01/03/2001.
Le site a fait l'objet de la mise en place d'une surveillance du milieu et de dispositions cadres en matière d'usage ultérieur et de réhabilitation du site par arrêté préfectoral du 01/08/2001.
Un dossier de réhabilitation couvrant environ 20 ha a été déposé courant 2003. Il porte sur la partie principale de l'ancienne décharge, au sud de la RD 17E. Les travaux correspondant ont été autorisés par arrêté préfectoral du 30/03/2004 (délai 4 ans), avec renforcement de la surveillance de l'impact sur le milieu pendant la phase travaux. Les travaux prévus visent principalement à améliorer le confinement des déchets, et à limiter l'infiltration des eaux météoriques, par création de formes de pente et collecte des eaux, sans remanier les déchets.
Les travaux de réhabilitation ont débuté en 2007. Ils ont pris du retard compte tenu du manque de disponibilité de matériaux de recouvrement (environ 1000 000 m3 sont nécessaires).
La fin des travaux de réhabilitation de la partie sud est prévue en 2015, avec l'utilisation des sédiments de curage des ports du lac du Bourget (40 000 m3 à curer de décembre 2014 au printemps 2015). Des prescriptions particulières concernant cette opération ont été fixées par arrêté préfectoral du 20/01/14 et modifiées par arrêté du 27/01/15. Le respect de ces prescriptions a été vérifié lors d'une visite sur site le 12/02/15.
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En parallèle, l'exploitant a transmis en septembre 2013 une étude de faisabilité de la réhabilitation de la partie la plus ancienne de la décharge, au nord de la RD 17E. Cette étude a été suivie d'un plan de gestion, réalisé par BURGEAP et remis fin avril 2014. Une nouvelle version intégrant les observations de la DREAL a été remise en août 2014. Une réunion de cadrage relative à la finalisation du projet de réhabilitation est programmée le 25/02/15. Les travaux pourraient être achevés en 2015.
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La mise en place de servitudes d'utilité publique sur tout le secteur (parties nord et sud) a été prévue par l'arrêté préfectoral du 30 mars 2004 afin de conserver la mémoire des anciennes activités. Les restrictions d'usage seront définies après l'achèvement de la réhabilitation des 2 parties du site, et définition d'un nouvel usage.
Des réflexions sur le nouvel usage de la partie sud du site sont menées par le CISALB depuis plusieurs années. Le 27/03/14, la DREAL a participé à une réunion technique au cours de laquelle a été présenté une étude réalisée par l'ASADAC pour le compte du CISALB concernant les différentes possibilités de reconversion du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Viviers-du-Lac, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Viviers-du-Lac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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