Dépôts de déchets de Champagneux
La pollution de ce site de Champagneux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000770201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Champagneux |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 24 octobre 1990, une visite inopinée réalisée sur le site par l'inspection des installations classées a permis de constater la présence de déchets industriels utilisés pour le comblement d'un étang : blocs noirâtres, poussières fines, avec une dégagement d'une très forte odeur semblable à celle de l'ammoniac.
L'enquête diligentée a démontré que ces déchets avaient été déposés par les Sociétés AFFIPRAZ (La Praz 73500) et SOBRAL (Saint-Béron 73520), spécialisées dans la récupération et le recyclage de déchets d'aluminium ; ce dépôt ayant été réalisé avec avec l'accord du propriétaire du terrain, [personne non publiée] à ces constats, les deux sociétés ont été mises en demeure par arrêtés préfectoraux des 17 et 28 janvier 1991 :
- de procéder ou de faire procéder à l'enlèvement des déchets déposés ;
- de justifier de la destination finale des déchets.
Suite à cette mise en demeure, les déchets auraient été rapatriés sur le site de l'usine SOBRAL à Saint-Béron (courrier du 15 avril 1992).
Une visite de la zone de la décharge le 21 juillet 1992 a fait apparaître la présence de déchets noirâtres et de poussières blanchâtres en bordure de l'étang, l'eau de celui-ci étant également d'une couleur brunâtre.
En conséquence de quoi, un procès-verbal a été dressé à l'encontre des gérants des sociétés SOBRAL et AFFIPRAZ. Par ailleurs, un arrêté préfectoral en date du 12 août 1992 a prescrit à ces deux sociétés ainsi qu'à M.CURTILLAT, la réalisation d'une étude visant à caractériser le site et à analyser l'impact de celui-ci sur l'environnement.
Une étude a été réalisée par le BUREAU VERITAS entre octobre 1992 et février 1993 et transmise à l'inspection des installations classées en février 1995. Elle a conduit à la réalisation de 9 sondages à la tarière afin de déterminer l'extension du site, partiellement recouvert de terre, et les caractéristiques des déchets présents. Les prélèvements réalisés indiquent que les déchets sont constitués principalement de résidus d'origine métallique, avec une prédominance nette pour l'aluminium.
L’arrêté préfectoral du 30 juin 1995 impose :
- la réhabilitation du site notamment par la mise en place d'une couverture de 50 cm de terre végétale ;
- la mise en place de 2 piézomètres amont et aval hydraulique ;
- le suivi annuel de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres fer et aluminium ;
- l’entretien du site.
Le plan de recollement du site attestant de sa réhabilitation a été transmis à l’inspection des installations classées en décembre 1996.
La surveillance des eaux souterraines de septembre 1997 à mai 2004 (5 campagnes) sur deux piézomètres ne met pas en évidence de contaminations en fer ou en aluminium.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Champagneux, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Champagneux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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