DECHARGE DE L'USINE ALUMINIUM PECHINEY DE VENTHON

En prévision de la séparation entre les sociétés Aluminium Péchiney et Cézus d'une part, et de la cessation progressive des activités menées par Péchiney sur le site d'autre part, des prescriptions complémentaires ont été prises à l'encontre de cette dernière par arrêté préfectoral du 26/04/94 :

- réalisation d'une "étude de site" (historique, géologique, hydrogéologique, reconnaissance du sol et du sous-sol...)

- réalisation d'une étude du réaménagement de la décharge

- surveillance de la qualité des eaux souterraines

- surveillance de la pollution atmosphérique par le fluor

- conditions de remise en état du site.

Les éléments ont été transmis entre 1995 et 1998.

Par courrier du 31/08/99 Aluminium Péchiney a fait part de la cessation de l’’exploitation de la décharge au 31/12/97.

La réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR, selon les formes prévues par la circulaire du 3/04/96) a ensuite été prescrite par arrêté du 26/11/98.

Les documents ont été transmis à l'administration en juillet 2000 puis en septembre 2001.

Le diagnostic a mis en évidence la présence de déchets hétérogènes composés des substances et éléments caractéristiques des activités de l’usine, et notamment de la production d’aluminium : fluorures, cyanures libres, HAP, PCB, aluminium, bore et titane. Un impact a également été décelé dans les eaux souterraines à l’aval de la décharge (soit à l’aval global du site de Venthon) sur les paramètres fluorures et cyanures totaux ; de l’aluminium et du sodium ont également été détectés, ainsi que du fer et du plomb (ces deux derniers éléments étant attribués au bruit de fond géochimique local).

L’ESR a abouti à une classe 2 "site à surveiller" pour la décharge comme pour l’ancienne usine, pour les milieux eaux souterraines (usage AEP et AEI) et eaux superficielles (usage de loisirs), pour les HAP et les PCB. Le milieu sol a été noté en classe 3 "banalisable". L’ESR a recommandé la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux de la nappe et de l’Arly.

Entre temps, Aluminium Péchiney a été autorisée, par arrêté préfectoral du 22/02/01, pris au titre de la loi sur l’eau, à réaliser des travaux de protection de la décharge vis à vis des crues centennales de l’Arly : enrochements des talus de la décharge sur 250 m, enrochement des berges de l’Arly sur 180 m.

Un arrêté préfectoral du 11/07/02 a prescrit à l'exploitant la transmission d'une étude relative à la réhabilitation de l'ancienne décharge.

Par courrier du 23/10/03, Aluminium Péchiney a transmis une étude proposant la mise en œuvre d’une "barrière capillaire", visant à limiter très fortement les infiltrations d’eau pluviale dans la décharge. (N.B. : Une telle solution avait été mise en œuvre sur d’autres sites et notamment, en Savoie, sur l’ancienne décharge Péchiney de Plateau Robert, à Saint-Marcel. Cette solution technique a fait l’objet d’une expertise favorable de l’INERIS dans son rapport du 30/11/00).

Par courrier du 20/04/04, l’exploitant a également transmis un rapport complémentaire (INGEOS, juillet 2004) concernant l’incidence du projet de réaménagement sur la cotation établie par l’ESR en 2001.

L’étude INGEOS a mis en évidence que, contrairement aux sols situés dans la partie"usine", les fluorures présents dans la décharge sont partiellement sous forme soluble (NaF, issu des brasques, qui contiennent aussi du fluor sous forme d’AlF3, insoluble ; des boues insolubles de CaF2 ont également été mises dans la décharge). Elle a ainsi justifié que les fluorures devaient être pris en compte dans la cotation de l’ESR de la décharge, et a finalement retenu une cotation de 1 "site nécessitant des investigations profondes" pour les milieux eaux souterraines (usage AEP et AEI) et les sols, et, par suite, en classement global. INGEOS a par conséquent étudié les phénomènes de lixiviation des fluorures, notamment en cas de remontée de la nappe alluviale dans le massif de déchets lors des crues de l’Arly. Le bureau d’études a démontré que le risque sanitaire afférent était tout à fait négligeable.

Enfin, INGEOS a justifié qu’après réhabilitation, selon les principes de la barrière capillaire, la décharge passerait de la note 1 à la note 2, les transferts de polluants étant considérablement réduits.

La réhabilitation de la décharge selon les conditions prévues par INGEOS a été prescrite à l’exploitant par arrêté préfectoral du 31/03/05. Une visite sur site menée le 23/08/06 a permis de constater la réalisation effective des travaux. Dans son rapport du même jour, l’inspecteur demandait à l’exploitant la transmission sous 1 mois d’un compte rendu général des travaux permettant de vérifier le respect du cahier des charges de la barrière capillaire.

L'arrêté du 11/07/02 prescrivait également une surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles à Aluminium Péchiney. Les mesures ont permis de montrer une décroissance progressive des concentrations en fluor.

Au 21/05/14, plus aucun impact n'est décelé à l'aval de la décharge sur les paramètres mesurés (fluorures, cyanures libres, métaux, hydrocarbures, HAP...), ni sur les eaux superficielles (Arly).

Le captage d’eau potable situé dans la plaine de Conflans a fait l’objet d'analyses en juillet 2000, avril 2001 et août 2003 ; des concentrations en fluor de l’ordre de 0.1 mg/l ont été mesurées, pour un seul de potabilité fixé à 1.5 mg/l.

L'arrêté du 11/07/02 prévoyait enfin la mise en place de dispositions visant à restreindre l’usage futur du site, interdisant en particulier :

- toute modification de l’état du sol et du sous-sol, notamment par des travaux de terrassement,

- l’utilisation des eaux souterraines au droit du site ;

- toute construction ;

- l’accès au site à toute personne non-habilitée ;

et précisant que de telles restrictions pourraient être levées si une nouvelle étude en démontrait la faisabilité dans des conditions sanitaires acceptables.

L'arrêté invitait ainsi l'exploitant à demander l'institution de servitudes conventionnelles au profit de l'état (SCPE), afin de garantir dans le temps le maintien d'un usage du site compatible avec la protection de l'environnement et de la santé. Une proposition de servitudes a été transmise par l'exploitant en juillet 2003. Une nouvelle échéance pour la mise en place de ces restrictions d’usage a été fixée par l’arrêté du 31/03/05. Cependant, malgré de nombreux échanges entre l'administration et l'exploitant jusqu'en 2008, ce projet n'a pas abouti.