USINE ARKEMA (ex ATOFINA)

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 05/10/98.

Le diagnostic initial et l'ESR ont été transmis à l'administration le 21/08/2000. Il est recensé en particulier l'ancien dépôt de 50 000 tonnes de chaux issues de la fabrication de l'acétylène.

L'analyse de l'ESR a fait apparaître que :

- tous les éléments disponibles n'ont pas été exploités,

- l'ensemble des données est entaché d'incertitudes importantes, bien largement supérieures à celles estimées,

- peu de données de terrain sont disponibles, permettant de réduire ces incertitudes à une valeur acceptable.

Notamment, le recensement des zones potentiellement polluées, le contexte hydrogéologique (sens d'écoulement de la nappe en particulier) et la cotation de l'ESR étaient à revoir suite à examen de l'inspection des installations classées.

L'administration a demandé à l'exploitant une mise à jour de l'étude, dont la partie historique a été remise en décembre 2003. Des investigations complémentaires de terrain ont été réalisées en 2004 et la nouvelle étude de sol remise en avril 2005. Elle a conclu a un classement du site en classe 2 (site à surveiller) ; ces conclusions doivent être examinées par l'administration.

La surveillance des eaux souterraines du site est réalisée et imposée par l'administration de par l'activité du site. Les mesures réalisées montrent une situation stable.

La remontée des nappes au printemps 2007 a conduit à la mobilisation de pollutions anciennes (acétone, HCT). Un courrier a été envoyé à l'exploitant au 4 juin 2007 afin que celui ci se prononce sur l'origine de la pollution et sur la nécessité de procéder à de nouveaux sondages de sols pour mieux circonscrire l'étendue de la pollution.

2008

Monsieur le préfet de la Savoie a prescrit une étude approfondie de la situation par arrêté du 10 janvier 2008. Une telle étude a été transmise par ARKEMA en 2010. Le phénomène de pollution des eaux résiduaires a déjà été remarqué en 2006. Il s'explique par la présence de pollutions anciennes dans les sols de l'usine, mobilisables lorsque la nappe alluviale remonte fortement. Une corrélation a d'ailleurs été établie entre cette pollution et le niveau de la nappe. Les niveaux élevés en DCO n'ont en effet été identifiés que lors de remontées exceptionnelles de la nappe alluviale.

Pour caractériser la pollution, ARKEMA a procédé à des prélèvements et des analyses d'échantillons de sols en fonction de sa connaissance de l'historique de l'usine (zones de stockages anciennes, activités potentiellement polluantes, fuites,...).

ARKEMA a, dans le même temps, procédé à des prélèvements et à des analyses d'échantillons d'eaux souterraines par l'intermédiaire des puits existants sur son site.

Deux sources principales de pollution ont été identifiées situées au droit de l'ancien bac des eaux résiduaires et entre le stockage RS14 et le stockage RS7.

22 sondages supplémentaires ont alors été réalisés en mars 2010 (basses-eaux) dont un sondage oblique sous le RS14 pour préciser l'extension des zones impactées en latéral et en vertical.

Une troisième zone a été retenue en raison de la connaissance d'une fuite ancienne (sud RS7-RS14).

Les traceurs des activités actuelles ou anciennes (amines, solvants, hydrocarbures notamment)ont été recherchés.

Les pollutions des sols, en particulier par des hydrocarbures, ont été confirmées sur les deux zones suspectes, à des profondeurs limitées. Aussi les eaux qu'ARKEMA prélève dans la nappe alluviale au niveau du puits n°2 sont susceptibles d'être polluées lorsque ladite nappe remonte suffisamment pour mobiliser les hydrocarbures présents dans les sols.

ARKEMA, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 a montré l'absence de relation entre la nappe de l'Arc et la nappe profonde sous-jacente, au droit de l'usine.

ARKEMA a également montré que les sources de pollution ne sont plus aujourd'hui alimentées.

A la demande de l'inspection des installations classées, ARKEMA a ensuite procédé à une consultation d'entreprises spécialisées dans la dépollution, dans l'objectif d'évaluer les coûts de dépollution. Un rapport a été établi par ARKEMA le 14/10/10 et a été transmis à l'inspection des installations classées le 3 novembre 2010.

Dans ce dernier rapport, ARKEMA se positionne de la manière suivante :

- le réseau de surveillance des eaux souterraines actuel est suffisant pour permettre la suivi de la qualité de la nappe et détecter une éventuelle nouvelle pollution ;

- les sources de pollution ont été correctement caractérisées grâce aux différents forages. Elles ne sont plus alimentées ;

- le fil de l'eau de la rivière Arc apparaît perché par rapport à la nappe à l'aval immédiat du site. Le lit étant fortement colmaté à cet endroit, l'existence d'une communication entre la nappe et l'Arc est à exclure ;

- le captage le plus proche se situe à 1 km en aval de l'usine, mais en rive gauche. Le captage AEP le plus proche se situe à 6 km en aval (Saint-Rémy-de-Maurienne), également en rive gauche. Aucun usage sensible n'existe donc à moins de 5 km ;

- la dépollution a été évaluée entre 300 et 650 keuros. ARKEMA a qualifié ce coût de trop important en raison des faibles bénéfices attendus en termes d'environnement.

ARKEMA a proposé la stratégie suivante :

1. maintien de la surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines ;

2. analyse hebdomadaire de la DCO des eaux entrantes ;

3. surveillance hebdomadaire du niveau de la nappe ;

4. analyse quotidienne de la DCO sur le puits 2, lorsque la nappe atteint 11 mètres ;

5. arrêt du puits 2 en cas de risque de dépassement en DCO au niveau des rejets résiduaires ;