Sols pollués

CENTRE PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET

La pollution de ce site de Fleury-Mérogis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000764601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneFleury-Mérogis
DépartementEssonne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

A la suite d'une rupture de tuyauterie alimentant la chaufferie de la maison d'arrêt, une pollution du sol par les hydrocarbures a eu lieu en février 1992.

Les terres polluées ont été excavées et soit éliminées en décharge de classe 1, soit oxydées sur place à la chaux puis remises en place. Ces travaux se sont déroulés en 1993 et 1994.

En janvier 1995, M. le préfet a demandé à l'exploitant de la chaufferie de procéder à des analyses des sols remis en place.

Les résultats des analyses des sols effectués en avril 1995 ont montré l'absence de traces d'hydrocarbures (teneurs inférieures à 5 mg/kg). De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire.

Cette zone est par ailleurs inconstructible d'après les éléments fournis par le ministère de la Justice.

Ce site a fait par ailleurs l'objet d'une procédure d'actualisation de ses prescriptions techniques de fonctionnement suite au changement de combustible (passage au gaz naturel). Le projet d'arrêté préfectoral correspondant a été présenté en Conseil Départemental d'Hygiène le 16 janvier 2006 (arrêté signé le 6/04/2006).

Dans le cadre de la réaffectation d'un local ayant accueilli un stockage de fioul, le centre pénitentiaire a engagé des travaux en 2009 pour traiter la pollution identifiée dans le revêtement du sol (béton présentant des imprégnations d'hydrocarbures)et des murs du local (décapage).

Au regard des concentrations observées après l'ensemble des travaux et de la suppression des cuves de fioul, ce dossier n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Fleury-Mérogis, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Fleury-Mérogis.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.