SOCIETE FRANÇAISE D\\\'ELECTROCHIMIE
La pollution de ce site de Condat-sur-Vienne fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000763401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Condat-sur-Vienne |
| Département | Haute-Vienne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/09/03 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Informé de la situation par le maire de Condat, l'inspection des Installation Classées réalise une visite sur site en novembre 1983 et constate la présence de fûts. Des prélèvements sont effectués et les analyses attestent que les déchets contiennent de fortes teneurs en As.
Le 15 mai 1984, un arrêté de mise demeure impose au syndic liquidateur l'évacuation des résidus (estimation 30 t environ) dans une installation régulièrement autorisée.
Les résidus (au total 46 t) sont envoyés à l'Usine des Mines et Produits Chimiques à Salsigne en juin 1984.
Le site a été considéré comme traité et n'appelant pas de surveillance particulière.
Depuis 1984, il n'y a pas eu de faits nouveaux connus de l'inspection concernant ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Condat-sur-Vienne, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Condat-sur-Vienne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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