DEPOT DE PNEUS DE LA SOCIETE T.R.I.
La pollution de ce site de Forbach fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000761501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Forbach |
| Département | Moselle |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2008/07/17 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Les procédures administratives (mise en demeure d'évacuation, consignation) lancées dès 1991, se sont révélées infructueuses.
Ces déchets pollués ne représentent, a priori, pas de dangers directs majeurs pour l'environnement de par la nature du terrain et le faible niveau de contamination du tas. Etudes nombreuses et variées. Recherche de solution depuis 1993.
Le préfet de la région Lorraine a demandé, par arrêté du 30 janvier 2001, à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de L'Energie (ADEME) de prendre en charge les travaux d'évacuation et de stockage des résidus dans Centre d'Enfouissement Technique de classe II, et de faire réaliser un diagnostic du sol sous le dépôt.
L'ADEME a pris en charge l'évacuation des 4610 tonnes tonnes de R.B.A présents sur ce site. Ces déchets ont été évacués, en décembre 2001, vers un centre d'enfouissement autorisé à les recevoir.
En décembre 2002, 15 prélévements et analyses de sols ont été réalisés à l'emplacement du tas. Sur la base de la nature des déchets (résidus de broyage automobile souillés aux PCB) et de leur historique (nombreux feux d'origines diverses), les paramètres suivant ont été définis conjointement avec la DRIRE, et analysés sur les 3 sites : PCB (polychlorobiphényles), cyanures libres, hydrocarbures totaux, et sur les zones d'incendies délimitées par les pompiers : Dioxines, furannes, et métaux lourds (Antimoine, Arsenic, Cadmium, Chrome, Mercure, Plomb, Sélénium et Zinc).
Les résultats des analyses obtenus ont été comparés aux valeurs guides en matière de pollution des sols : VDSS (valeur de définition de source d'un sol) et VCI (valeur de constat d'impact). La référence aux VDSS permet de définir la source de pollution constituée par un sol et la VCI permet de constater l'impact de la pollution d'un sol (dans le cadre d'une Etude Simplifiée de Risques) selon la sensibilité de l'usage de celui-ci ("non sensible", voire "non usage"). Sur les 15 prélèvements réalisés sur le site de Forbach, aucune anomalie n'a été détectée. Les résultats des paramètres sont tous inférieurs aux VDSS et/ou aux limites de quantification.
Ainsi, sur la base des analyses des substances choisies en fonction des déchets entreposés sur ce site, il n'y a pas de pollution significative du sol.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Forbach, l'inventaire recense 142 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Forbach.
- H.B.L. four tournant de Marienau — site dont la pollution est instruite par l'État
- RETIA - Site de Marienau — site dont la pollution est instruite par l'État
- CARREAU PUITS SIMON 1 ET 2 — site dont la pollution est instruite par l'État
- RETIA - SITE VFT RUTGERS -MARIENAU — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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