ROUX - Le Val Doré (ex Mesnil Hardray)
La pollution de ce site de Le Fresne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000759701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Fresne |
| Département | Eure |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Ce site du Mesnil Hardray n’a jamais été autorisé ; suite à la mise en demeure du 12 janvier 2004, il a été ponctuellement vidé de ses déchets pendant une certaine période, en servant uniquement de dépôt de bennes vides pour la société ROUX.
Des déchets gagés (déclarés de fer) ont ensuite été déposés sur ce site par la société ROUX au cours des années 2005 ? à 2009, jusqu'à l'incendie du 18 septembre 2009 ; la société des Ets ROUX a été mise en liquidation judiciaire le 29 octobre 2009.
Un arrêté de mise en demeure, puis de consignation de somme du 26 septembre 2011 (50 000 €) ont été signés à l’encontre de maître GUÉRIN (depuis maître ZOLOTARENKO), mandataire judiciaire de la société ROUX au Mesnil Hardray pour l’élimination des déchets et la remise en état du site ; la somme n’a jamais été recouvrée.
L'ancien exploitant de la société des Établissements ROUX, monsieur ROUX Ludovic, est décédé le 4 juin 2016 ; son père, monsieur ROUX Jean-Pierre est le propriétaire du terrain du Mesnil Hardray (au nom de la SCI du Vieux Valeuil).
La société des Établissements ROUX a été radiée le 2 février 2017.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Fresne, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Le Fresne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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