Saint Gobain PAM
La pollution de ce site de Bayard-sur-Marne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000759101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bayard-sur-Marne |
| Département | Haute-Marne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les deux zones de dépôts (lagunes + décharge) font l'objet depuis l'arrêté préfectoral du 3/12/1996 d'une surveillance bi-annuelle des eaux souterraines de la nappe alluviale sur les paramètres: chrome, fer, zinc, cadmium, plomb, phénols.
Un arrêté préfectoral, signé le 31/05/2002, renforce la surveillance semestrielle des eaux souterraines autour du crassier en prescrivant un piézomètre et des paramètres supplémentaires.
Cette surveillance ne met en évidence aucun impact sur les eaux souterraines.
Une étude d'impact de la décharge a été remise par l'industriel à l'inspection en juin 2003 concluant à l'absence de risques notables avec néanmoins maintien de la surveillance semestrielle.
Lors de la visite de décembre 2004, l'inspection des installations classées a abordé avec l'exploitant la question des boues présentes dans les lagunes. Des prélèvements sur les boues et les sols (sur lesquels celles-ci étaient séchées) permettent d'identifier la présence de plomb et zinc; à des concentrations de l'ordre de 30 à 300 m/kg de M.S pour le plomb et 180 à 1300 mg/kg de M.S pour le Zinc (les valeurs seuils sont les suivantes : les VDSS respectives sont 200 et 4500 mg/kg de M.S).L'inspection a demandé, au mois d'avril 2005, la réalisation de nouveaux tests de lixiviation sur les boues afin de compléter ces résultats.
Une nouvelle demande d’autorisation a été déposée en 2006. Elle concerne en particulier l’installation d’une nouvelle activité de zingage par pulvérisation destinée à assurer le développement d’une nouvelle gamme de produits sur le site. Cette extension s’accompagne également d’investissements importants en matière d’environnement notamment par l’implantation d’un oxydateur thermique destiné à traiter les rejets de Composés Organo Volatils (COV).
Cette demande a également permis la mise à jour de l'ensemble des prescriptions techniques et réglementaires applicables au site.
L'arrêté préfectoral d'autorisation signé le 13 août 2007 annule et remplace toutes les prescriptions et dispositions réglementaires précédentes.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bayard-sur-Marne, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bayard-sur-Marne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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