ANCIEN ABATTOIR CLANDESTIN
La pollution de ce site de Bujaleuf fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000758401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bujaleuf |
| Département | Haute-Vienne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2014/10/13 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Le problème a pu être rapidement réglé peu après sa découverte (en 1994) et ce site pollué a été traité. La fosse où étaient stockés les déchets d'abattage (sous-produits animaux) a été comblée avec de la chaux et le tout recouvert de terre. Aucun impact n'a été constaté à ce jour (comme déjà indiqué lors de la précédente mise à jour de la fiche en date du 20 mai 2005, soit onze ans après les faits).
La Direction des Services Vétérinaires (DSV) en charge du suivi de ce site au regard des installations classées pour la protection de l'environnement a considéré que le traitement réalisé était tout à fait adapté à la pollution et que le site était banalisable au regard de son usage (en 2005 : site occupé par un particulier qui en a fait sa résidence principale, au sein d'une zone agricole). L'utilisation du site n'a pas changé depuis. L'Inspection des Installations Classées (DDCSPP), compte tenu de l'absence de fait nouveau, confirme la position de la DSV en 2005.
Deux décennies se sont écoulées depuis les faits de pollution et le traitement du site, au cours desquelles la biodégradation naturelle a joué son rôle. Par ailleurs aucune plainte relative à ce site quant à la présence de sous-produits animaux ou d'une pollution des sols n'a depuis émané d’habitants de Bujaleuf.
En outre, depuis la mise en œuvre du traitement, aucune information contredisant le caractère banalisable du site n'a été portée à la connaissance de l'Administration. L'Inspection des Installations Classées estime donc que ce site n'appelle désormais plus d'action de l'Administration tant que son usage ne changera pas (résidence d'un particulier et terres agricoles).
La présente fiche BASOL est donc reversée dans la base de données BASIAS pour information des personnes intéressées notamment en cas de transaction immobilière ou foncière ou de projets de travaux sur l'emprise du site.
En revanche tout changement d'usage du site augmentant sa sensibilité (notamment transformation en établissement recevant du public, affectation à une activité de garde d'enfants, ...) ou tous travaux susceptibles d'affecter le confinement des déchets devront faire l'objet d'une consultation préalable de l'Inspection des Installations Classées par le maître d'ouvrage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bujaleuf, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bujaleuf.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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