USINE DES FARGES-Société CHENI

En 1993, suite à une dégradation, les digues se sont rompues et les résidus de traitement ont été entraînés vers la rivière Isle.

Suite à cet accident ayant conduit à une pollution, un arrêté préfectoral signé le 15 avril 1993 a notamment imposé à la société CHENI de :

- prendre les mesures nécessaires pour éviter tout rejet des résidus de traitement dans l'Isle,

- proposer des solutions pérennes pour que le dépôt ne présente aucun danger.

En 1994, certains travaux (écrêtement du terril, création de fossés de part et d'autre des déblais, révégétalisation du terril) ont lieu. Ils s'avèrent tous insatisfaisants.

Entre 1995 et 1997, une étude universitaire portant sur le suivi analytique des eaux pose le problème de l'arsenic présent dans les matières en suspension.

En avril 1999, la société ANTEA remet son rapport relatif au projet de réhabilitation des stocks de résidus de lavage (étude géotechnique). Ce rapport préconise la réparation des digues existantes et la réalisation d'un cordon graveleux tout autour du terril.

En août 1999, suite à une demande de la DRIRE auprès de la société CHENI, l'INERIS réalise l'expertise technique des propositions de réhabilitation.

En décembre 1999, les travaux de consolidation des digues sont achevés.

En juillet 2000, une visite sur site par la DRIRE a permis de constater la réparation des digues et le confinement du terril.

Depuis juillet 2000, des analyses, d'abord mensuelles puis bimestrielles, sont réalisées au droit du rejet unique et dans les eaux superficielles (amont/aval).

Ces analyses montrent une influence très modérée du rejet sur la qualité des eaux de la rivière, due à la forte dilution exercée par cette dernière.

Le service d'inspection poursuit son action de surveillance de la conformité des rejets.

La nécessité de surveiller les eaux souterraines au droit du site ne paraît pas utile dans la mesure où la rivière longe le site et que la mesure différentielle amont/aval dans l'Isle est plus représentative de l'impact sur le milieu naturel.

En octobre 2002, la DRIRE a relancé l'action administrative en vue de la réhabilitation de l'usine de traitement du minerai d'or voisine du terril de résidus. La première étape consistera en la réalisation par l'exploitant d'un état des lieux.

Le 25 novembre 2002, la société a été placée en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de Commerce de Paris.

Le 29 janvier 2003, le BRGM, pour le compte de CHENI SA, a proposé au mandataire, après avis de la DRIRE, un plan d'action visant à mettre en sécurité le site, à poursuivre la surveillance de la qualité des eaux et à évaluer l'impact de l'ancienne usine et du terril de résidus arséniés.

Par arrêté du 19 juin 2003, les mesures d'urgences (interdiction d'accès et élimination des déchets dangereux) ont été prescrites au liquidateur.

En août 2003 une Évaluation Simplifiée des Risques est remise à l'administration. Cette évaluation conclut par la nécessité de compléter les investigations déjà réalisées.

Une Évaluation Détaillée des Risques ainsi que la surveillance des eaux souterraines est demandée par arrêté préfectoral du 20 novembre 2003.

Elle a été proposé au CDH le 24/05/2005. Le montant des travaux a réaliser est de l'ordre de 2 millions d'euros et s'échelonnera sur 2 ans au terme du quel un PV de récolement sera envisagé.

Les travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 27 juin 2005 consistent en :

- arrasement des terrils ;

- confinement des terrils ;

- assèchement de l'étang ;

- démolition des bâtiments ;

- traitement du sol pollué avec élimination dans un centre de traitement adapté ;

L'arrêté du 27 juin 2005 prescrit également le dépôt d'un dossier SUP.

Les déchets les plus concentrés en As ont été enlevés en 2005.

Les bâtiments ont été démolis en 2007.

Les travaux de confinement et de traitement des déchets se sont déroulés en 2007 et 2008.

Le BRGM a établi en mars 2014 un rapport regroupant les résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines (amont et aval du site) et superficielles depuis le début des années 2000 jusqu'en 2013. Malgré des fluctuations résiduelles des teneurs en certains polluants relevées dans les eaux souterraines, on constate une tendance à une amélioration en terme d'impact global traduisant le bien fondé des mesures de gestion des pollutions prescrites en 2007, en particulier sur les paramètres arsenic, fer et manganèse. Quelques travaux supplémentaires doivent cependant être exécutés pour renforcer l'efficacité de ces mesures de gestion.

L'Inspection des Installations Classées examine actuellement deux dossiers transmis par le responsable du site (dossier de fin de travaux et dossier de demande de SUP) en application de l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement. Toutefois, il s'avère que les travaux supplémentaires doivent d'abord être exécutés et les deux documents précités revus et complétés par le descriptif des travaux pour pouvoir terminer l'instruction officielle du dossier. Lorsque le dossier de demande de SUP aura été jugé complet et recevable, la société étant l'unique propriétaire des terrains, il pourra être fait usage de la procédure dite "simplifiée" (consultation écrite en lieu et place d'une enquête publique, possibilité donnée par l'article L. 515-12 du code de l'environnement).