Sols pollués

CONCESSION DE SAINT MARTIN DE BOSSENAY

La pollution de ce site de Saint-Martin-de-Bossenay fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000757901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Martin-de-Bossenay
DépartementAube
InstructionClôturée

Ce que l'État en dit

Suite à la rupture d'une canalisation en septembre 1992, la société sous le contrôle de la DRIRE a mis en place un barrage sur le ruisseau proche, décaissé les terres souillées et remblayé par des terres saines, remplacé la canalisation enterrée par une canalisation aérienne.

Une nouvelle campagne d'analyses a été réalisée à la demande de la DRIRE en 1999 sur les éléments suivants:

- sédiments du ru de St Pierre, au droit de la pollution

- eau du ruisseau

- sol en place

- eaux souterraines

Seuls les sédiments du ru de st Pierre présentaient encore des indices de pollution significatifs. La société GEOPETROL a donc pris la décision de faire curer ce ruisseau, afin de pouvoir être dégagée de la surveillance de ce site.

Au préalable, elle a interrogé, par lettre 12/06/2002, la Direction Departementale de l'Agriculture et de la Forêt à ce sujet.Par courrier en date du 20/06/2002, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt précise les mesures à prendre pour réaliser ce curage. Les travaux de curage du ru de Saint Pierre ont eu lieu le 28 août 2003 et ont montré qu'il n'y avait plus aucune trace de pollution.

Les analyses des eaux souterraines réalisées depuis l'accident jusqu'en juin 2002 montrent l'absence d'hydrocarbures. La poursuite de la surveillance des eaux souterraines n'est donc pas justifiée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Martin-de-Bossenay, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Martin-de-Bossenay.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.