SNCF SURDON
La pollution de ce site de Le Château-d'Almenêches fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000757701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Château-d'Almenêches |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Compte tenu de la pollution des sols et de la nappe de surface, il convient d’éviter tout transfert de la pollution vers la nappe profonde (utilisée pour l’alimentation en eau potable).
Les mesures administratives et techniques suivantes ont donc été prises :
- réalisation d’un diagnostic complet du site prescrite par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er mars 1993,
- demande d’investigations complémentaires par arrêté préfectoral du 6 mars 1995 compte tenu des résultats de l’étude ci-dessus,
- busage du ruisseau « le Chardonnet » pour le protéger (arrêté préfectoral du 14 août 1995),
- mise en place d'une surveillance mensuelle des eaux souterraines (6 piézomètres en doublet dans les deux nappes) et traitement des terres excavées, prescrits par arrêté préfectoral du 6 novembre 1997. Le traitement biologique de ces terres a été achevé en janvier 1999.
Un réseau de surveillance des eaux souterraines a été installé en 1998.
Aucun transfert de la pollution vers la nappe profonde n'a été mis en évidence.
Un dispositif de confinement des terrains présentant une pollution résiduelle a été mis en œuvre début 2005. Ce dispositif consiste en un confinement hydraulique des polluants (grâce à un système de pompage de la nappe). L'eau pompée est ensuite traitée sur le site et en partie réinjectée sur les terrains afin de favoriser la dégradation naturelle des polluants.
En 2012, a été mis en place une nouvelle station de traitement en remplacement de la précédente jugée inadaptée. Cette station est opérationnelle depuis 2013.
Un arrêté préfectoral du 21 juin 2012 a abrogé les arrêtés préfectoraux des 6 mars 1995, 14 aout 1995 et 6 novembre 1997 ; il définit les mesures de traitement et de surveillance de la nappe souterraine et a en outre prescrit une analyse complémentaire des risques résiduels. Cette étude, réalisée en février 2013, a été remise en mars 2013 à l'inspection.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Château-d'Almenêches, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Le Château-d'Almenêches.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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