TOURMALINE REAL ESTATE (ex STAHL-AVECIA)

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/12/1998.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l'administration en décembre 2000 .

57 sondages, 19 excavations à la pelle mécanique, 16 puits temporaires de mesure de sol et 11 piézomètres ont été mis en place. Des analyses ont été réalisées sur 306 échantillons et 42 prélèvements d'eau dans la nappe.

2 types de zone ont été mises en évidence, les anciennnes zones de remblai, et les zones d'activité (passées ou actuelles).

Plusieurs zones ont révélé des présences dans les sols de bérylium, arsenic, cuivre, chrome, nickel, plomb, antimoine, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, PCB, aniline et d'autres substances du type benzothiazole et acénaphtalène.

Dans les eaux ont été détectées des métaux notamment du chrome et du cuivre et de l'argent des hydrocarbures , des HAP et le benzoathiazole. Aucune substance n'a cependant été détectée à ce jour en aval du site à des concentrations supérieures à la Valeur de Constat d'Impact. (valeurs définies par le Ministére sur la base de l'aspect santé des eaux de boisson)

Le classement du site suite à cette ESR conduit à 1: "demandant des investigations approfondies".

Ces différents résultats ont conduit l'administration a demandé la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques sur les ressources en eau et la santé humaine.

Par ailleurs une surveillance renforcée du site à fréquence trimestrielle, sur 11 piézomètres a été proposée au conseil départemental d'hygiène, celle-ci portera sur l'ensemble des substances détectées dans les eaux et dans les sols.

Enfin, le confinement des 3 zones de remblais a été réalisé sous un an.

A la demande de la DRIRE, une EDR a été prescrite considérant que le site était classé 1. L'arrêté prefectoral a été signé le 31 janvier 2003.

La société STAHL a transmis une EDR par courrier daté du 19 décembre 2003.

Le site a cessé ses activités courant 2004. Un mémoire de cessation d'activités a été transmis à l'inspection des installations classées.

Une demande de compléments concernant l'EDR a été adressée à l'exploitant par courrier daté du 3 février 2005. Des analyses complémentaires ont été réalisées au droit des batiments après deconstruction de ceux-ci. L'EDR a été complétée en fonction des résultats d'analyses.

Dans le cadre de la réalisation de l’EDR pour un usage non sensible, 116 sondages et 243 échantillons ont été effectués pour analyser les paramètres métaux lourds, hydrocarbures totaux, les composés aromatiques monocycliques et leurs dérivés dont les chlorés, les alcools cycliques et leur dérivés (dont chlorés), BTEX, composés organo-halogénés volatils (COHV) et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)

Les concentrations les plus élevées se rencontrent principalement dans les zones de remblais, zones qui aujourd’hui ont été recouvertes par une géomembrane.

Des scénarii d’exposition ont été modélisés pour un usage industriel mais aussi pour les résidents proches et lointains du site (enfants et adultes).

Les calculs de risque indiquent :

- pour un usage industriel sur site : les risques sont acceptables ;

- pour un usage industriel (DMS) : les risques sont acceptables ;

- pour les résidents proches du site : les risques sont acceptables ;

- pour les résidents éloignés du site : les risques sont acceptables ;

- pour les travailleurs et résidents proches du site : les risques sont acceptables ;

EDR pour la ressource en eau

A la demande de la DRIRE, une recherche approfondie des cibles potentielles en aval hydraulique du site a été réalisée par le bureau d’études.

Il est précisé :

- La présence de 5 captage d’AEP dans un rayon de 5 km ;

- Le présence de puits industriels notamment ceux de Rhodia, Adisseo et Prayon ;

- La présence de captages agricoles ;

- La présence de puits privés.

En cas d’arrêt des pompages industriels, les puits recensés par la mairie de Saint Alban sont susceptibles de se trouver en aval de l’écoulement des eaux. Neuf des puits identifiés sont séparés du site par la rivière la Varèze (barrière hydraulique). Un puits est situé au Nord du site et est susceptible d’être impacté. Celui-ci a été retenu pour les calculs de risque.

Dans le cadre de la réalisation de l’EDR pour la ressource en eau, des analyses ont été effectuées sur 9 piézomètres sur les paramètres métaux lourds, hydrocarbures totaux, les composés aromatiques monocycliques et leur dérivés dont les chlorés, les alcools cycliques et leur dérivés (dont chlorés), BTEX, composés organo-halogénés volatils (COHV) et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).

Seuls de l’arsenic, du chrome et du manganèse ont été retrouvés dans les analyses effectuées en 2005. Depuis l’installation de la géomembrane, une diminution globale est constatée.

Les calculs de risque indiquent en prenant en compte les concentrations de 2005 que seuls l’arsenic et le chrome pourraient dépasser les critères d’évaluation (seuil de potabilité). Cependant d’après les caractéristiques de la nappe alluviale, le puits serait atteint dans près de 3000 ans pour le chrome et 261 ans pour l’arsenic. Des calculs ont aussi été effectués avec les teneurs maximales rencontrées depuis 1999 cependant pour le bureau d’études ces derniers calculs sont moins représentatifs de la réalité.

Pour que les risques sanitaires restent acceptables, il convient de respecter les prescriptions suivantes :

- le site doit rester à usage industriel ;

- en cas de réalisation de travaux d’excavation il conviendra de mettre en place un plan de prévention ou un plan de coordination conforme au Code du Travail ;

- les parties extérieures aux bâtiments devront être recouvertes par de la terre végétale ou du bitume ;

- le réseau d’alimentation en eau devra être en fonte ;

- les zones de remblais recouvertes par une géomembrane devront être des zones de non aedificandi.

Une SUP a été instituée et soumis à enquete publique du 12 mars au 12 avril 2007. La servitude a été soumise à l'avis des membres du CODERST en date du 26 juillet 2007. L'arrêté de servitude (SUP) a été signé la 8 aout 2007.