Sols pollués

ACIERIE DE BONPERTUIS

La pollution de ce site de Apprieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000754801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneApprieu
DépartementIsère
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une étude hydrogéologique a été réalisée en 1991, par par le Laboratoire d’Etudes et de Contrôle de l’Environnement Sidérurgique pour contrôler l'impact de la décharge sur les eaux superficielles (La Fure) et souterraines, par des analyses en amont et en aval de la décharge.

Les eaux de la Fure ne montrent pas de variations de paramètres physico-chimiques mesurés entre l'amont et l'aval par rapport à la décharge, et ne présentent pas d'impacts.

Il n'y a pas d'impacts sur la nappe superficielle et profonde.

Des travaux de réaménagement de la décharge ont été menés jusqu'en septembre 1999 (couverture terre végétale, nettoyage et mise en place de clôture).

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L'arrêté préfectoral n°2005-05357 du 17/05/2005 a été émis, imposant un diagnostic de l'état des sols aux Aciéries de Bonpertuis au regard d'une contamination au plomb.

Par courrier du 29/09/2005, un diagnostic plomb a été transmis à l'administration.

Une première campagne de prélèvement a été effectuée le 06/07/2005 sur 10 sondages.

Du plomb a été retrouvé dans tous les sondages à des valeurs entre 14 et 290 mg/kg.

Deux sondages (5 et 7) présentent des teneurs respectives de 290 et 160 mg/kg de plomb et se trouvent dans les jardins de particuliers.

Du zinc et du cadmium sont aussi retrouvés à l'état de traces.

Une deuxième campagne a été effectuée le 22/07/2005 sur 9 sondages.

3 sondages autour du sondage 7 présentent des valeurs de 255, 211 et 144 mg/kg de plomb.

Du zinc et du cadmium sont aussi retrouvés à l'état de traces.

Le bureau d'études en conclut, que la contamination au plomb est localisée et n'est pas cohérente avec une pollution au plomb d'origine atmosphérique (rejets de fumées chargées issues de fonderies). La présence de plomb serait due à l'utilisation de produit phytosanitaire ou insecticide.

De même que l'absence de contamination au zinc et au cadmium confirmerait les conclusions relatives au plomb.

Enfin, la société des Aciéries BONPERTUIS n'a jamais utilisé le plomb dans ses alliages.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 17/11/2005, l'arrêté préfectoral du 03/03/2006 a été émis, imposant l'exploitant de nouvelles modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines, notamment à l'ajout du paramètre plomb.

L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant par courrier du 09/03/2006, la réalisation d'analyses sur les végétaux récoltés dans un jardin à proximité du site.

Le rapport d'étude sur les végétaux a été transmis à l'administration le 29/09/2006.

Les concentrations de plomb dans les différents végétaux prélevés sont toutes inférieures aux seuils réglementaires en vigueur à l'époque.

La surveillance des eaux souterraines a débuté le 18/12/2007.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Apprieu, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Apprieu.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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