SOCIETE VIGNAL ARTRU
La pollution de ce site de Chabeuil fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000754001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chabeuil |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La nappe phréatique a été polluée par du trichloroéthanne 1.1.1 sur une zone de 800 mètres par 2000 mètres, suite au rejet, en puits perdu, d'eaux contenant ce solvant.
La pollution a été détectée en 1991 par analyse de l'eau de distribution de VALENCE.
Le diagnostic initial et les coûts des propositions de dépollution ont amené le préfet à ne pas prescrire la dépollution de la nappe, au regard en particulier de la situation économique de l'entreprise.
Néanmoins, la surveillance annuelle de la nappe prescrite par arrêté préfectoral du 30/04/96 a vu les concentrations en solvant s'abaisser d'année en année pour disparaître en 1998 et 1999.
Cet arrêté préfectoral impose également la matérialisation en surface de la zone à l'origine de la pollution. Cette zone est étanche avec interdiction de creusement.
L'administration considère désormais ce site comme traité avec maintenance de la surveillance annuelle des eaux souterraines et avec restriction d'usage (matérialisation zone).
L'analyse du 18/10/2004 met en évidence l'absence de solvant dans le puits de surveillance.
L'analyse du 24/10/2005 confirme l'absence de TCE 111 dans le puits de surveillance.
L'analyse du 30/10/2006 confirme l'absence de TCE 111 dans le puits de surveillance.
Sur la base des analyses des 6 dernières années démontrant qu'il n'y plus aucune trace de polluant dans la nappe, il a été proposé à monsieur le préfet de la Drôme d'annuler l'arrêté imposant la surveillance de la nappe (rapport du 11/12/2006).
Cette proposition a reçu un avis favorable du CODERST le 14/03/2007.
L'arrêté préfectoral n°07-2178 du 03/05/2007 a acté l'arrêt de la surveillance de la nappe.
En outre un diagnostic de pollution a été réalisé en 07/2011 dans le cadre d'un projet de changement de propriété.
9 prélèvements de sol et 1 prélèvement d'eau ont été analysés.
Seule une légère contamination en cuivre (45 mg/kg) a été mise en évidence, toutefois inférieure aux concentrations mesurées sur les sols à fortes anomalies naturelles.
L'état du site est compatible avec son usage industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chabeuil, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Chabeuil.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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