VAL DE VEINE
La pollution de ce site de Celles-sur-Ource fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000753401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Celles-sur-Ource |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une "Evaluation simplifiée des risques" a été réalisée en 1996. Le site a été rangé en classe 1 et nécessite donc une évaluation détaillée des risques.
Sur proposition de l'inspection des installations classées de la DRIRE, le préfet de l'Aube a prescrit par arrêté préfectoral du 28/10/1999 :
- dans un délai de 4 mois:
* l'analyse des gaz de la décharge
* la détermination de la perméabilité des matériaux de la décharge
* la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines
- dans un délai de 6 mois:
* l'analyse d'échantillons d'eau prélevés dans les 2 captages d'alimentation en eau potable situés en aval et dans les piézomètres implantés en amont et en aval du site de la décharge. Ces analyses demeurent toutefois conditionnées aux résultats des analyses devant être effectuées dans un délai de 4 mois, au droit de la décharge.
Le responsable du site n'a pas respecté les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il a introduit une requête au tribunal administratif, le 27/12/1999, demandant l'annulation de l'arrêté.
Un mémoire en défense a été adressé au Tribunal Administratif de Châlons le 01/02/00. Le jugement rejetant la requête de la commune de Celles-sur-Ource a été rendu le 07/11/00.
La commune a ensuite fait appel de cette décision le 11/01/01. Une réponse a été formulée pour le Ministère le 19/03/01. Cette affaire a été jugée par la Cour Administrative d'Appel de Nancy qui a rejeté la requête de la commune de Celles-sur-Ource par un arrêt du 05 août 2004.
Août 2011: rien de nouveau n'a été fait sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Celles-sur-Ource, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Celles-sur-Ource.
- VAL DE VEINE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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