SOCIETE NOUVELLE FAVRE INDUSTRIE
La pollution de ce site de Le Grand-Lucé fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000752701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Grand-Lucé |
| Département | Sarthe |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
En août 1993, la société ne répond plus aux courriers que lui adresse la DRIRE. En novembre 1993, le liquidateur judiciaire est mis en demeure de procéder à l'enlèvement des déchets, ce qu'il ne fait pas.
Un arrêté de consignation du préfet ne peut pas être recouvert.
La communauté de communes du Grand Luce prend à sa charge la remise en état du site.
Les déchets et produits résiduels sont repris en juillet 1995 par un autre exploitant d'un atelier de traitement de surfaces installé au Mans.
Les travaux ont été pris en charge par le propriétaire des locaux. Le site a été traité et ne néccessite plus de surveillance particulière
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Grand-Lucé, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Grand-Lucé.
- Ancienne décharge du GRAND-LUCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.