Sols pollués

Usine TRIMET de Saint-Jean-de-Maurienne (ex RTA ex Aluminium Péchiney)

La pollution de ce site de Saint-Jean-de-Maurienne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000751101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Jean-de-Maurienne
DépartementSavoie
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) (classe 3)

- les sites à surveiller (classe 2)

- les sites nécessitant des investigations approfondies (classe 1).

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols du site de Saint-Jean-de-Maurienne, formalisée dans le rapport BURGEAP Rly.664a/A.7826 du 12 juillet 2000 a été l’occasion de faire la synthèse des sources de pollutions potentielles présentes dans les sols, à savoir :

- les zones de stockage des matières premières et des carburants,

- les zones de stockage des déchets, avec principalement les anciennes décharges internes,

et d’en évaluer l’impact potentiel.

Les cibles potentielles de ces sources sont les prélèvements industriels situés en aval et l’Arc utilisé à des fins récréatives. La nappe alluviale de faible profondeur et faiblement protégée peut être considérée comme un vecteur de transfert potentiel.

Les analyses de prélèvements d’eau ont permis de mettre en évidence la présence de fluorures dans la nappe. Toutefois, le déroulement de la méthode d’évaluation simplifiée des risques, définie par le ministère en charge de l’environnement a conduit BURGEAP à conclure à l’absence d’impact sur l’environnement et la santé et, a fortiori, à la non-nécessité de travaux de réhabilitation.

Le site a donc été classé en « site à surveiller » et, à ce titre, a été prescrit par arrêté du 3 octobre 2003, une surveillance semestrielle des eaux de la nappe portant notamment sur les polluants suivants :

- Fluorures

- Cyanures libres (aisément libérables)

- Hydrocarbures Totaux (Indice Hydrocarbures C10 à C40)

- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

- Métaux (Aluminium, Plomb, Fer, Arsenic, Baryum, Cadmium, Nickel, Zinc, Molybdène, Mercure, Etain,)

La surveillance, au 31 juillet 2012, ne fait pas état d'anomalies.

Par courrier du 16 décembre 2013, la société TRIMET a adressé à monsieur le préfet de la Savoie une demande d'institution d'une servitude d'utilité publique sur l'ensemble de son site (voir les parcelles cadastrales) pour garantir la pérennité des mesures prises pour prévenir la pollution des eaux et des sols, et garantir la sécurité des travailleurs.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Jean-de-Maurienne, l'inventaire recense 102 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Saint-Jean-de-Maurienne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.